Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller

Grignon-Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Cassignard, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne

Grignon A..., avocat général, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Régie autonome des

Grignon S..., avocat général, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. K..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

166.46pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 18945/10 Grigor

} .s4AA5B0A7 { height:18.15pt } .s1FD6BEAD { height:4pt } .s39785D7A { height:22.05pt } .s120F263B { height:24.8pt }   THIRD SECTION DECISION Application no. 30196/17 GENERAL CLINIC LYSIMACHOS GRIGOR

Trassoudaine, Grignon-Dumoulin, Mme Pauthe, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi : Vu les articles R. 4031-36 du code de la santé publique et 989 du code de procédure

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre