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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02934_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollier, de la SELARL Itinéraire avocats

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03044_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollier, de la SELARL Itinéraire avocats

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02443_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02500_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02504_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00385_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2023. 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00785_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Larbre de la SELAS Lawtec, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01199_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2023. No 21MA01199 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01300_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Schwing pour Mme B et de Me Beluch

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01626_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 mai 2023. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02252_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02253_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02791_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations Me Ollier, de la SELARL Itinéraires avocats

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02813_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02895_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023. 2

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2208267_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D A, représentants légaux de la jeune E, représentés par Me Gorgol, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Henriville a rejeté leur demande indemnitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212194_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212709_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2215082_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2217043_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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