Par ailleurs, vers 21 h 09, il a été signalé la présence dans la gare d'une petite centaine de personnes dont certaines se rendant sur les voies et s'agenouillant.

mars et 29 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Métro Cash et Carry France, venant aux droits et obligations des sociétés Métro LSG Villeneuve-la-Garenne

, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et/ou les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne

mars et 29 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Métro Cash et Carry France, venant aux droits et obligations des sociétés Métro LSG Villeneuve-la-Garenne

SOCIETE DE L'HOTEL ECONOMIQUE DE LA GARE (SHEG) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212582

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AD7 MINUTE: 24/2045 Nous, Gaelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2APA MINUTE: 24/2048 Nous, Gaelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z536 MINUTE: 24/1964 Nous, Gaelle

décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande en date du 17 août 1995 tendant à l'abrogation de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 4 mai 1995 désignant les gares

provision, la somme de 119 701,93 euros correspondant à deux factures impayées établies dans le cadre de l'exécution du marché de travaux portant aménagement scénographique et paysager de l'ancienne gare

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaelle

jugé que les terrains acquis par le concessionnaire pour les besoins du fonctionnement du funiculaire revenaient, en application de la convention, à la ville de Lourdes ; que la circonstance que la gare

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 15 juin 1987 par laquelle le maire de la commune de Sarlat-la-Caneda a accordé à la société civile immobilière de la Gare

L'EXPLOITATION DU BUFFET DE LA GARE DE SARREGUEMINES SOUS LES CHARGES, CONDITIONS ET RESERVES DEFINIES NOTAMMENT AU CAHIER DES CHARGES DU SERVICE DES BUFFETS ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ARTICLE 18 DE

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE HEER, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JOAILLERIE BAUER AYANT ETE, LE 20 AVRIL 1972, VICTIME DU VOL D'UNE COLLECTION DE BIJOUX LAISSEEDANS LA VOITURE QU'IL AVAIT GAREE

Raphaël Y..., demeurant à Chambéry (Savoie), 10, place de la Gare, II Sur le pourvoi n° T 89-11.826 formé par Mme Yvonne X..., épouse Y..., demeurant à Chambéry (Savoie), 10, place de la Gare, en cassation

septembre 2025, la commune de Frontignan (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d’examiner l’état du balcon de l’immeuble situé 7, rue de la Gare

demeurant "Les Noes" à Bourg-les-Comptes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Compagnie des entrepôts et gares

Vu la procédure suivante : Par des ordonnances n°2303405/11-4 des 23 mai 2023 et 13 juin 2023, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de SNCF Gares et Connexions et SNCF Réseau et l'a

, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant autorisation d'abattage d'un alignement de vingt arbres dans le cadre du réaménagement du boulevard de la gare