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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179912

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

et le 1er juillet 1975 comportant une masse d'ivoire inférieure à 200 grammes, des touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier, des archets des instruments à cordes frottées

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse

6253c8debd3db21cbdd867bc

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

visible, mais avait noté qu'à l'ouverture des grandes lèvres pour l'introduction d'un spéculum, la fillette se rétracte et dit à ce moment là : "C'est exactement là qu'il met toujours son doigt, qu'il frotte

Source officielle
CA

Chambre sociale

616307fd5a67331bacec3c54

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

est la suivante': «les tendons sont sollicités en permanence par tous les mouvements de l'épaule ' ces tendons passent dans une espèce de tunnel osseux contre les parois qu'ils sont susceptibles de frotter

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1212JUD003046502

Admin. suprême

12 décembre 2006

12 décembre 2006

In his report, the doctor noted the presence of an old bruise, measuring 1x1 cm, on the front part of the applicant’s left arm and another bruise, measuring 1x1 cm, on the front part of his right arm.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6745b6c6260008b53024

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[J] explique que : « Nos chantiers étaient donc en aérage secondaire, c'est-à-dire qu'un ventilateur aspirait l'air frais dans la galerie principale et le soufflait à front, par l'intermédiaire d'un ensemble

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00813

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

de cette espèce, être qualifié d'abusif et partant, de se prononcer sur le mérite des demandes d'indemnisation des préjudices prétendument corrélatifs à cet abus dès lors que la Cour n'est saisie, à front

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0406DEC001936492

Admin. suprême

6 avril 1993

6 avril 1993

competent local authorities (Bezirkshauptmannschaft) issued an expropriation order against the applicant which concerned 33 square meters of real property belonging to the applicant and situated in front

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1487867-1556041

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

That evening, the applicants say that they were insulted and threatened by a crowd that had gathered in front of the party headquarters and which included the mayor and town councillors.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174935

Admin. suprême

2 juin 2017

2 juin 2017

The demonstrators, including the applicants, assembled on Kossuth Square in front of the Parliament building. The gathering continued on the following days.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111749

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

According to the medical report of 24 March 2002, the applicant had sustained a swelling on the front part of his head, ecchymosis on his neck and grazes around his wrists at the end of the first day of

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729808

Admin. suprême

14 mars 2011

14 mars 2011

A comme tête de liste du parti Front National aux élections européennes dans la circonscription Est a été confirmée lors d'un repas organisé à Schillersdorf le 4 février 2009, ce dîner, auquel ont pris

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

écembre 2014, Ahmet Akmanc/Turquie

ECLI:CEDH:001-174530

Admin. suprême

22 mai 2017

22 mai 2017

. - Le rapport daté du même jour de l’institut médicolégal fait état de plusieurs lésions, en particulier une lésion de 2   x 5   cm sur le côté gauche du front, œdème de 1,5   x  

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1930918-2028285

Admin. suprême

27 février 2007

27 février 2007

  In 1978 ASLEF’s Annual Assembly of Delegates, its governing body, resolved to campaign against and “expose the obnoxious policies of political parties such as the National Front".

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9930

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

Unlike the latter, the French courts granted his request, awarding him EUR 50,000 in damages and ordering that details of the judgment be published, occupying one third of the magazine’s front cover.

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-171431

Admin. suprême

23 janvier 2017

23 janvier 2017

The article was placed on the front page of the newspaper that had a headline in large type saying “Time to vote”. There were two sub-headings (“Yes!” and “No...”).

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305331_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

consiste, en arrière des parcelles, à accueillir un équipement public de plein air à vocation culturelle en lien avec le Pôle culturel situé sur les parcelles voisines, et en avant des parcelles, en front

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10832

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

E... « Responsable Ressources Humaines » qu'il a été contacté pour une offre de «Développeur Front End/ Lead Dev » et qu'il doit être rappelé par la « RH » l'après-midi même pour des postes disponibles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310419

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

2008 - à l'adjonction, au balcon de leur lot de copropriété, d'une structure en béton supportant un escalier de même matière reliant ce balcon à leur jardinet et permettant ainsi un accès direct au front

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300463

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

La Cour rappelle que le corps de ferme dont jouit Agnès Y... comporte (ou plutôt comportait puisque des démolitions ont été réalisées) : en front à rue ; une grange et un bâtiment composé d'un porche

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152556

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

On 21 December 2009 they participated in an unauthorised demonstration in front of the State Duma in Moscow.

Source officielle