Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, et des mémoires enregistrés le 3 mars et le 27 août 2025 qui n'ont pas été communiqués, Mme B, représentée par Me de Froment,

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022 Mme B, représentée par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018376 du 15 février

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 27 décembre 2022 et 29 juin 2023, le conseil départemental de l'Essonne, représenté par Me de Froment, demande à la

Par une requête enregistrée le 18 avril 2025 sous le numéro 25NT01124, l'OFII, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2025 du magistrat désigné par le

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 25PA03783, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment, demande à la

une requête et des mémoires enregistrés les 31 juillet, 18 août, 28 novembre et 19 décembre 2025, sous le n° 25PA03953, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment

L'Office Notarial Philippe Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna dont le siège social est sis [Adresse 3] ; Ayant pour avocat la Selarl FMA Avocats, représentée par Mes François FROMENT-MEURICE

modifié par le décret n° 84-132 du 21 février 1984 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE VALENTINOISE HOTELIERE "SOVATEL-HOTEL 2000", - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de Mlle

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Philippe X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 20 janvier 1987, le ministre des affaires sociales et de l'emploi a autorisé la société

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE "MUNZING", - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Laroque, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ANONYME AGRIFURANE, - les conclusions de M. de Froment

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de Mme X... en ce qui concerne le refus de lui délivrer le diplôme de l'institut régional d'administration

Mattei-Dawance, avocat du GROUPEMENT DES MEDECINS ANATOMO-PATHOLOGISTES LIBERAUX FRANCAIS et de Me Parmentier, avocat du SYNDICAT DES MEDECINS ANATOMO-CYTOPATHOLOGISTES FRANCAIS, - les conclusions de M. de Froment

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 7 janvier 1984 : Considérant que la requête

X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que postérieurement à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983 relatif aux obligations