ET L'AGRICULTURE ; Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par le SYNDICAT DES CADRES DE L'ENVIRONNEMENT, LA FORET ET L'AGRICULTURE, dont

[G] [Z], d'une part et à la société civile immobilière FORGEST (SCI FORGEST), d'autre part.

Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".

SYGMA CFDT et du SYNDICAT DES PERSONNELS EN FONCTION à L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET SPAC-CFDT, - les conclusions de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SCEA de la Forêt, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, le Parc national des forêts conclut au rejet de la requête.

Article 6 : La VILLE DE PARIS versera à Mlle Foret la somme de 3 048,98 euros (20 000 F) en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu 1°), sous le n° 142 035, la requête enregistrée le 14 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS CGT dont le siège

A "UTILISER EN FORET DOMANIALE DU ROUVRAY DES TERRAINS, VOIES, EQUIPEMENTS, CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS POUR Y ORGANISER A TITRE PRINCIPAL DES MANIFESTATIONS DE COMPETITION AUTOMOBILE"; QU'EN VERTU

demandes formulées par la SARL DE LA FORÊT à l'encontre de Maître X... personnellement, Aux motifs que « en première instance, la SARL DE LA FORÊT a fait assigner Maître X... personnellement, unique

Celle-ci doit être annulée, sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens soulevés par l'Office national des forêts à l'appui de son pourvoi. 3.

En vue de sa cession, la Caisse d'épargne Grand-Est Europe a sollicité, le 9 décembre 2019, l'accord de l'Office national des forêts (ONF) en vue de procéder à la distraction de cette forêt du régime forestier

le n° 45 165, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1982 et 22 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DES FORETS

; 2°) statuant au fond, d'annuler l'arrêté du directeur de l'Office national des forêts du 24 mars 2005 ; 3°) de mettre à la charge de l'Office national des forêts le versement de la somme de 3 000 euros

L'office national des forêts fait valoir que : - le maire ne justifie pas de sa qualité pour agir ; - la forêt communale de Thiery relève du régime forestier en application du décret du 20 février

L'OFFICE NATIONAL DES FORETS a soutenu qu'elle avait étendu ses constructions sur la parcelle... classée forêt domaniale.

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Office national des forêts : 3.

En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts ».