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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01360_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DÉCIDE : Article 1er : L’ordonnance du 16 mai 2025 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301193_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Article 2 : Le dossier de la requête de M. et Mme D est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00805_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par une ordonnance n° 2102557 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02089_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un jugement n° 2101130 du 29 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03881_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Par un jugement n° 2302442 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00286_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le jugement attaqué vise et cite les dispositions dont le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait application.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02570_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a enjoint au préfet de réexaminer sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001104_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

la rue Fléchier devant la juridiction judiciaire ; 2°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la réception du titre de perception devant être émis par la commune de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

Juge des référs

ECLI:FR:Code Inconnu:2023:490049.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

F D et Mme A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de les

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

695838e075782d5f0698390a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03349 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHLE NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be058

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2578fcf93851fdd6489b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ENTREPRISE [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6791dcccde5aa0323224da6a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

- et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : SCI BS 63 SCI inscrite au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 752 369 801 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2857f17f9be6af8f97

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVKP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008003318

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejeté.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228485

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

à Moulins (03016) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 mai 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01625_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un jugement n° 2201136 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 2) Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100818_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501376_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C, du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy, du CHU de Clermont-Ferrand, du SDIS de l'Allier et de la CPAM du Puy-de-Dôme.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503575.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

C A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle

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