AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Louise Z..., veuve A..., demeurant ..., 2 / Fernand

Fernand X..., 2 / M. Jacques X..., demeurant tous deux ... (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de M.

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les consorts Y... et les époux Z... venaient aux droits des époux Fernand

Le préfet précise que cette dernière proposition a permis l'attribution du logement au requérant qui a signé un bail le 19 mai 2022 pour un logement sis chemin Fernand Cammi à La Penne-sur-Huveaune.

Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 13 octobre 2020 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

Fernand X... ; Vu la demande, présentée pour M. Fernand X..., demeurant ..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 15 décembre 1986 ; M.

} .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Resolution ResDH(2001)159 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 29 February 2000 (final on 29 May 2000) in the case of Fernandes

Fernand X..., - les conclusions de M.

    Was the applicant’s father’s right to life guaranteed by Article   2 of the Convention breached in the present case (see Lopes de Sousa Fernandes v.

François, prévenus, - la SA Chantiers Beneteau, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 26 novembre 1992 qui, dans les poursuites exercées contre Fernand

    En ce qui concerne la requête n o 20437/19, eu égard à la protection procédurale du droit à la vie ( Lopes de Sousa Fernandes c.

C/ Fernand Y...

P de la Drôme ; AUX MOTIFS QUE « Sur le bien-fondé du recours formé par madame Fernande X... : Attendu que madame Fernande X... est âgée de 86 ans, présente depuis plusieurs années une pathologie démentielle

(Indre-et-Loire), pris tous deux en leur qualité d'héritiers de Monsieur Fernand X..., décédé, 3°/ La société à responsabilité limitée MANUTENTION ET SILO DU CENTRE (MSC), dont le siège social est

qu’elles ne tiennent pas compte, dans le décompte des avantages en nature, de la dérogation accordée le 21 juillet 2025 à l’obligation de résider dans un logement de fonction du lycée professionnel Fernand

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303195 du 30 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête

ORLACCHIO 19/08/1953 San Marco dei Cavoti (Bn)   Irene Raffaella ORLACCHIO 22/08/1978 Bosco Reale (Na)   Natale Adamo ORLACCHIO 05/06/1974 Albano Laziale (Rm)   70063/12 03/10/2012 Fernando

Fernand Y... C/ E.U.R.L.