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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2100172_20230210
10 février 2023
10 février 2023
l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le maire de Coulommiers s'est opposé à sa déclaration préalable déposée pour la création d'une ouverture avec pose d'un portail sur un terrain situé 3 place des Fauvettes
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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29 août 2022
29 août 2022
nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 2 assistée de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f47
26 octobre 2022
26 octobre 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f4f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca753c369c7f74996f8d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
l'aéroport de [2], assistée de Me Philippe Missamou Baghana, avocat au barreau des Hauts-De-Seine INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Maître Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc727
1 novembre 2022
1 novembre 2022
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc729
1 novembre 2022
1 novembre 2022
RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nacim Bouamama, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellechambre 1-14
69d49f8bcdc6046d475f4660
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f966
30 mai 1979
30 mai 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE AHMED X..., DE NATIONALITE TUNISIENNE QUI, APRES AVOIR TRAVAILLE DE JUIN A NOVEMBRE 1974 COMME MANOEUVRE A LA SOCIETE FAUGERAS, AVAIT ETE EMBAUCHE LE 10 AVRIL 1975 POUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949cd8f6cc6d55dd3ed6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3f04
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e485154299c7318fb37a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESONNE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae4175782d5f06ef1764
5 janvier 2026
5 janvier 2026
haïtienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Frédérique Guimelchain, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6a1750dbd9693ff441
28 août 2023
28 août 2023
de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff44b
28 août 2023
28 août 2023
de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff455
28 août 2023
28 août 2023
cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43effe25450008314b4a
25 avril 2024
25 avril 2024
représenté par Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, absent à l'audience de ce jour INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43effe25450008314b4c
25 avril 2024
25 avril 2024
portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePage 89 sur 369