Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la CPAM de l'Aube, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme K..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

B...et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mlle A et de Me Foussard

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCA PYRENEES PORCS et de Me Foussard, avocat du département de la Haute-Garonne, - les conclusions

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A et de l'association tutélaire des inadaptés de Paris, -

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Luc-Thaler, avocat de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE SOPROPECHE, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 12

A et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de MmeC..., de M.F..., de M.K..., de MmeE..., de M.H..., de Mme R... et de Mme I.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société Star Players et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de l'Institut national du tapis distribution