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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794bd39ba5988459c44016

Cassation

12 juin 1979

12 juin 1979

N'AVAIENT PAS ENTENDU DENIER LEUR SIGNATURE, LES JUGES DUFOND ONT DONNE DES CONCLUSIONS DE CES DERNIERS UNE INTERPRETATION SOUVERAINE ET EXCLUSIVE, PAR SA NECESSITE, DE TOUTE DENATURATION; D'OU IL SUIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502223_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500606_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Dubost

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c415

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

POITIERS qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y

61372549cd5801467741c7d3

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c92e

Cassation

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Zambeaux, Dumont, Malibert, Milleville, Massé, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b22d

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Zambeaux conseiller rapporteur, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b296

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Zambeaux, Diémer, Dumont, Guth, Milleville, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b349

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b582

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba05

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Berthiau, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb06

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Fontaine conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c070

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419be8

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Zambeaux conseiller rapporteur, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Hecquard conseillers de la chambre,

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5b5

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6a1

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7f1

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7f2

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7f3

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7f4

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle

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