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5 075 résultats pour « Dieval »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

680c6bd28eda960fba78b291

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[B] [R] de la reconnaissance de sa maladie «'sciatique par hernie discale'» au titre du tableau 98 des maladies professionnelles. M.

Source officielle

Page 89 sur 254

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Annonces BODACC187 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

S.A.R.L DIEVAL WEPPE

SIREN 837942093Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

08/07/2026

Voir →

Créations

DIEVAL, Axelle, Dominique, Délia

SIREN 105708499Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

10/06/2026

Voir →

Créations

DIEVAL, Jeremie, Mathieu

SIREN 103975280Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

28/04/2026

Voir →

Modifications diverses

DIEVAL, Nicolas

SIREN 924778426Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

02/12/2025

Voir →

Créations

DIEVAL, Nicolas

SIREN 924778426Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/10/2025

Voir →

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aaadade3490008c31234

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Toutefois, le Dr [V] compare de manière précise l'IRM réalisée le 8 juin 2012 avec celle en date du 17 septembre 2012 qui lui permet de retenir l'absence de conflit entre la discopathie L5S1 avec le débord discal

Source officielle
TJ

Pôle social

65c28432a2af13da68679b08

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Y] lui permet de demander une reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau n°98 du régime général dans un contexte de lombalgie avec sciatalgie paralysante liée à des hernies discales

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503332_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il sera hospitalisé jusqu’au 13 août 2024 au centre hospitalier d’Orléans pour une lombocruralgie gauche déficitaire sur hernie discale puis reprendra son service à temps partiel, à hauteur de 50 % à compter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301551_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... invoque un défaut d’information car il n’aurait pas été informé des risques de difficulté de réimplantation du fragment distal après son amputation, il n’en tire aucune conséquence en matière et de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210573

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

N...), lequel a constaté des séquelles d'une banale épiphysite de croissance antérieure aux faits du 20 avril 2010 et des pincements discaux L4/L5 et L5/S1, témoins d'une discopathie dégénérative débutante

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdb2425e7ed44b8dbf9dc31

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

confirmées par l'avis du Docteur [Z] [U] (pièce 9 de Monsieur [Y] [D]), lequel a constaté des séquelles d'une banale épiphysite de croissance antérieure aux faits du 20 avril 2010 et des pincements discaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210226

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

salarié n'était pas au contact de produits contenant du benzène ; dans le cadre des opérations de rénovation, par les pièces qu'elle verse aux débats, la SAS Tockheim Services France établit que le diesel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200936

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

S... a déclaré une maladie professionnelle "lombalgie - sciatique par hernie discale", avec le 25.04.2013 comme date de première constatation médicale, avec refus de prise en charge d'une maladie professionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201108_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

était à Toulouse et l'avis du médecin agréé ne lui a pas été communiqué ; - il a bénéficié d'un nouvel arrêt de travail du 31 décembre 2021 au 31 janvier 2022 en raison de la détection d'une hernie discale

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212609_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Elle soutient qu'elle souffre d'endométriose, fibromyalgie, hernie discale, migraine, et qu'elle a besoin de la carte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302167_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

hyper algique et a reçu lors de cette hospitalisation trois infiltrations épidurales par la voie du hiatus sacro-coccygien ; - un scanner a également été réalisé permettant d'établir que la hernie discale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e84

Appel

13 février 2004

13 février 2004

circuit de refroidissement qui doivent également être refaits, avant qu'un double contrôle final ne soit opéré ; que selon l'expert, ces vices " concernent la transformation du véhicule en motorisation diesel

Source officielle
CA

14e Chambre

616359d81416be03751aa41d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

2004 par le Dr [H] permettaient à ce praticien de conclure « l'accident de NCB récent vient de révéler l'existence d'une anomalie congénitale assez étendue avec une dysplasie sur laquelle les lésions discales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61640699bb1f62837b49253e

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

disposition de la Société ROBERT ANDREOLI entreprise d'élagage en qualité d'ouvrier paysagiste d'exécution ; le 20 Novembre 2003 il a eu un accident suite auquel il a subi une amputation traumatique trans-P2 distale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Il est certain qu'il ne s'agit pas d'une aggravation d'une lésion préexistante de type hernie discale puisque l'examen scanner qui a été effectué a posteriori n'a pas objectivé la présence de lésion discale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d99

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Elle expose qu'auraient été diagnostiqués ultérieurement un problème musculaire aux cervicales, puis une saillie discale.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00065

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

soit l'enseigne de son entreprise et qu'il puisse agir, il résulte de l'ordonnance du Juge commissaire du 20 novembre 1996 rectifiée par ordonnance du 11 avril 1997 : * d'une part que GUS ITALIA et DISMAL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01130

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

du rapport d'expertise est écartée ; qu'au fond, l'expert a exposé : - qu'entre le 8 juin et le 8 juillet 1999, la société Clerivet Marine avait installé à bord du navire « Espadon Bleu » un moteur diesel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02324_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Il a été transféré le 8 juillet 2017 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, où un examen par imagerie à rayonnement magnétique a mis en évidence une hernie discale au niveau des vertèbres L3 et L4 pour laquelle

Source officielle