de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - MILLE Denis

[T] PREMIER MOYEN DE CASSATION Sur l'opposabilité des clauses Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Axa France Iard à payer, en deniers ou quittances, à M.

des Cabris, contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

viandes, exerçant sous l'enseigne Socovia, société anonyme, dont le siège est [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

Statuant sur le pourvoi formé par la société Quai des rêves, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

Denis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME en date du 16 septembre 1994 qui, pour vol et meurtre ayant pour objet de favoriser la fuite ou assurer l'impunité de son auteur, l'a condamné

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier Gabriel Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis

Fred Henri de Y..., demeurant ..., ci-devant, et actuellement ..., 97490 Bois de Nèfles Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (chambre

1993), que, le 28 septembre 1988, Mmes Z... et Y... ont cédé aux époux A... les parts composant le capital de la société Hôtel Royal Bretagne (la société), les cédantes s'engageant à régler de leurs deniers

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-23.636 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis

CHAMBRE SOCIALE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 L'association [2] de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 23-18.274 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis

[O] [Y] [R], tous deux, domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 23-14.347 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI),

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

nécessaires, ce qu'il n'a pas fait ; que Christian X... ne peut justifier la prise en charge de ces dépenses par la représentativité du Syndicat CGT sur le plan local et, en finançant au moyen des deniers

la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de son relevé des gardes effectuées lors de son détachement en 2008 à la brigade des sapeurs-pompiers de Saint-Denis

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis