unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er juillet 2004), que les consorts X..., propriétaires du passage situé entre les parcelles appartenant aux consorts Y..., ont assigné ceux-ci en démolition

F... lié à la démolition de sa maison, AUX MOTIFS QU'il n'est pas contestable que Me T... notaire à Pointe-à-Pitre, lequel a établi l'acte authentique en date du 28 novembre 1995 portant acquisition

R... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Soletanche Bachy France, Bordeaux démolition services, Apave Sudeurope, Entreprise F... et Z...

du code de l'urbanisme ; Attendu que, lorsqu'une construction a été édifiée conformément à un permis de construire, le propriétaire ne peut être condamné par un tribunal de l'ordre judiciaire à la démolir

14 septembre 2016), que le 20 février 2009, la société Smurfit kappa cellulose du pin (la société Smurfit) a confié à la société Prevel la vérification d'une chaudière industrielle impliquant la démolition

2009, l'établissement public industriel et commercial Alceane, office public d'habitation à loyer modéré de la communauté d'agglomération havraise (l'EPIC Alceane), après avoir fait procéder à la démolition

. ; que soutenant que les travaux de démolition effectués par Mme X..., après déclaration de travaux, n'avaient pas réduit la hauteur du bâtiment à celle exigée par le jugement, M.

appui sur le mur qu'ils ont à leur tour fait rehausser, en "découpant" la partie de la toiture du garage de Mme X... qui le surplombait ; que Mme X... a assigné les consorts B... pour obtenir la démolition

leur accord au commencement des travaux, les époux X... ont assigné ce dernier et son assureur en résolution de contrat, restitution d'acomptes, et paiement de diverses sommes au titre des frais de démolition

du pavillon et du garage ; que les consorts X... sont venus aux droits des époux X... ; Attendu que pour rejeter la demande du syndicat en démolition du pavillon, l'arrêt retient que ce pavillon a

Deroyer, président de chambre et de Mme Clouet, conseiller; qu'il résulte de l'arrêt rendu par la même Cour, le 28 octobre 1992, qu'elle était composée de MM.

X..., empiétait sur son terrain, en a demandé la démolition ; Attendu que pour le débouter de sa demande, l'arrêt retient que M.

attaqué (Metz, 15 septembre 1992), qu'ayant édifié, sur un fonds leur appartenant, un garage à proximité de la limite séparative du fonds de Mme Y..., les époux X... ont été assignés par celle-ci en démolition

se clore et ont ouvert un portail pour permettre àleurs voisins, les consorts Y..., de passer pour accéder à leur parcelle ; que ceux-ci alléguant une voie de fait ont demandé, au possessoire, la démolition

depuis la construction des chalets de Bellevarde, les murs et enrochements du premier chalet [J] se déforment légèrement et de l'eau chargée de boue sort par intermittence entre les pierres, les déformations

les policiers identifient le propriétaire du véhicule de Joseph B... et retrouvent le véhicule R 25, 15 rue Alan Seeger ; que l'automobiliste a deux optiques brisés, le capot enfoncé, le pare choc déformé

Z..., suffisamment motivées et circonstanciées ; que, notamment, le fait que son moteur était froid puisqu'il venait, selon lui, de démarrer de son domicile distant de 1 500 mètres environ du lieu de l'accident

La SCP DECORPS [R] DECORPS a relevé appel de cette décision.