tendaient à demander à la chambre d'accusation de s'assurer que le demandeur faisait bien l'objet de poursuites en Suisse, et de vérifier dès lors, les raisons pour lesquelles il y aurait identité entre le dénommé

présumer, dans l'esprit du consommateur, l'existence d'une qualité propre faisant défaut au produit, objet de la publicité ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué n'a pas relevé en quoi l'origine des poissons dénommés

jamais été condamné l'avaient été dans une lettre adressée à un avocat, parent de la partie civile, elle ne pouvait, sans se mettre en contradiction avec elle-même, affirmer péremptoirement que le dénommé

Amor, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 22 février 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance

-11.773 : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1996), que, par acte du 17 juin 1982 , la société civile immobilière Joks (la SCI) a donné à bail à la société X... , actuellement dénommée

Z..., Mme X... et à Mme Y..., constituant entre eux une association d'avocats dénommée "SCP Suzanne-Cosperec-Benech" (la SCP) ; que M.

et L. 122-9-du Code du travail; alors qu'il résulte des notes de frais du salarié que celui-ci a présenté à l'employeur deux factures correspondant chacune à deux repas pris avec le même client dénommé

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Compagnie immobilière Phénix Provence (CIPP), aujourd'hui dénommée

Attendu que M. de Saint Victor fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable de ces désordres et de le condamner à indemniser les époux X..., alors, selon le moyen, "1 ) que M. de Saint Victor, décorateur

général de détournement de fonds publics..." est suivie immédiatement de commentaires personnels : "certains immeubles construits par le maire ou sa famille seraient sujets à caution ; une société dénommée

l'assignation qu'il a fait délivrer à la société Parker le 28 décembre 1995, il indiquait que les brevets qui font l'objet de la présente instance sont les brevets suivants : n° 82.01273, brevet d'invention dénommé

homicide et la préméditation" ; "alors que, d'une part, sous un chef péremptoire de son mémoire laissé sur ce point sans réponse, Jean-Pierre X... faisait valoir que l'interpellation et l'audition du dénommé

d'une société dont précisément le responsable est son cousin Youssef ; il apparaît être chargé par ce dernier des basses besognes comme celle de trouver des "pigeons" ainsi qu'il l'a déjà fait avec le dénommé

délégataire avait entendu renoncer à la règle de l'inopposabilité des exceptions, sans constater que le délégué, la société C3B, s'était obligé envers le délégataire, la société Isoalpes, aujourd'hui dénommée

association CARDIF assistance respiratoire) au sein de laquelle Mme X... était membre élue du comité d'entreprise et déléguée syndicale, a créé en mars 2003 une société par action simplifiée unipersonnelle dénommée

fait, la cour d'appel a donc violé le principe fondamental du libre exercice d'une activité professionnelle et l'article L. 120-2 du Code du travail ; 2 ) en considérant que la clause litigieuse, dénommée

X... avait "agi hors de ses fonctions de gérant, à des fins étrangères à ses attributions de "gérant de SARL responsable commercial", sans autorisation", à relever que "de sa propre initiative, le dénommé

celle destinataire de la décision implicite ; qu'en l'espèce, la société Assiette II était fondée à se prévaloir d'une décision implicite de l'URSSAF dont elle était destinataire lorsqu'elle était dénommée