.-87000 LIMOGES représentée par Me COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTE d'un jugement rendu le 10 JUIN 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 8 juillet 2021 le tribunal administratif de Nancy a renvoyé au tribunal administratif de Grenoble la requête de Mme A D représentée par Me Desfarges

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet 2021 et 21 avril 2022, le groupe hospitalier de Loos Haubourdin, représenté par Me Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2023 par laquelle la caisse

A..., représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, représenté par Me Delgorgue, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mise à la charge de

B A, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Oise a rejeté son recours administratif préalable formé le 21 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Prisma média, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Ambulances Daniel Jego, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Ambulances Daniel Jego, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Spie Batignolles Valérian, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Derossi, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [U] et de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de Me Haas, avocat de M.