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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300210_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, Mme N'Diaye a été admise à occuper un logement du CROUS pour la période courant du 1er septembre 2021 au 31 aout
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed1312980a82f59d98f7c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En l'espèce, l'association CROIX ROUGE FRANCAISE, partie succombante, sera condamnée aux dépens.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214118_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
représenté par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS
Source officielle8ème chambre
DTA_2203833_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, d’une part, que par une décision du 19 octobre 2018, le CROUS de Lille a attribué à M.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c5923e
6 décembre 1978
6 décembre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1290 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE NEGOBEUREUF A CONSENTI A LA SOCIETE CROIX DE LORRAINE DES AVANCES
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308106_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, le CROUS de Strasbourg a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, il y a lieu d'en donner acte.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308108_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, le CROUS de Strasbourg a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, il y a lieu d'en donner acte.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90956
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: A 21-21.980 Demandeur: la société Crom Multitechniques - Multiservices - Group Crom Défendeur: M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90955
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: Z 21-21.979 Demandeur: Société Crom Multitechniques - Multiservices - Group Crom (société à responsabilité limitée) Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90953
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: X 21-21.977 Demandeur: la société Crom Multitechniques - Multiservices - Group Crom Défendeur: M.
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c5310d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Y... ont participé durant plusieurs années, en qualité d'accompagnateurs puis de chefs de convoi, au service d'accompagnement de personnes voyageant seules mis en place par l'association Croix-Rouge française
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532436_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., représentant le CROUS de Paris et de M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603967_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D... comme conseillers municipaux de la commune de Sainte-Croix-en-Jarez.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301185_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
puces ou des raisons pour lesquelles les " éventuelles mesures sanitaires " prises par le CROUS pour endiguer leur prolifération sont restées infructueuses. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301188_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
puces ou des raisons pour lesquelles les " éventuelles mesures sanitaires " prises par le CROUS pour endiguer leur prolifération sont restées infructueuses. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301190_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
puces ou des raisons pour lesquelles les " éventuelles mesures sanitaires " prises par le CROUS pour endiguer leur prolifération sont restées infructueuses. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301192_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
puces ou des raisons pour lesquelles les " éventuelles mesures sanitaires " prises par le CROUS pour endiguer leur prolifération sont restées infructueuses. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301195_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
puces ou des raisons pour lesquelles les " éventuelles mesures sanitaires " prises par le CROUS pour endiguer leur prolifération sont restées infructueuses. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
puces ou des raisons pour lesquelles les " éventuelles mesures sanitaires " prises par le CROUS pour endiguer leur prolifération sont restées infructueuses. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301200_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
puces ou des raisons pour lesquelles les " éventuelles mesures sanitaires " prises par le CROUS pour endiguer leur prolifération sont restées infructueuses. 6.
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