, l'avantage de nourriture devant être apprécié en fonction de l'économie réalisée par les salariés prenant habituellement leur repas dans le restaurant d'entreprise du siège social, du prix supposé connu

litigieux conduit bien évidemment la Cour à apprécier le contexte général du passage ; qu'en effet, le fait de présenter de manière affirmative une personne comme un néo-nazi " notoire ", c'est-à-dire " connu

par fausse application l'article L. 1234-14 du même code ; 2°/ que toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans du jour où celui qui l'exerce a connu

d'une précédente instance, pour peu que la différence de traitement à l'origine de ce préjudice ait perduré au-delà de celle-ci ; qu'en se bornant à retenir que les causes du présent litige étaient connues

comme elle l'a fait après avoir constaté qu'une information publiée dans l'annuaire professionnel JUVE, édition 2010/2011, devait être regardée comme notoire dès lors que cet annuaire professionnel est connu

, ensemble les articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ qu'il n'y a pas lieu d'écarter par principe les témoignages ou les écrits d'une personne pour la seule raison qu'elles n'ont connu

titre de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de mise en garde, alors « que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu

les premiers juges ont considéré que l'éditorial incriminé était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il lui est imputé d'avoir "logé une balle en plein coeur

contrainte, élément matériel constitutif du délit ; "alors, d'autre part, que le délit prévu par l'article 313-4 du Code pénal suppose que la situation de faiblesse de la victime ait été apparente ou connue

sur des faits de concurrence déloyale, à les supposer distincts de ceux de la contrefaçon invoquée, ne peuvent être retenus dans l'évaluation de son préjudice ; que la société Parfums Secrets n'a pas connu

, d'autre part, que les agressions sexuelles sont constituées lorsqu'elle sont imposées à une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge ou à une déficience physique est apparente ou connue

venait de heurter ou l'absence supposée de détérioration ; que le fait qu'il se soit ensuite rendu à son atelier situé non loin du lieu de l'incident et que son estafette de pêcheur professionnel soit connue

correspondance du 4 septembre 1990 ; que les explications de Pascal X... étaient corroborées par le fait que cette erreur n'avait en fin de compte nui ou profité à personne ; que le contenu du coffre était connue

. ; "aux motifs qu'à ce stade de l'enquête, s'agissant de faits de nature criminelle, commis sur une jeune fille connue de l'intéressé car amie de son fils depuis qu'elle avait seize ans, dont la fragilité

examen niant, comme ses coauteurs, la totalité des faits, il convient d'éviter à la fois toute déperdition des preuves et indices matériels, toute concertation frauduleuse entre les divers coauteurs connus

procédure civile les arrêts qui, pour justifier le calcul de la "recette journalière" en fonction d'une moyenne annuelle, énoncent que tout salarié a droit à une rémunération dont les modalités sont connues

comptes courants d'associés, somme dont il fallait tenir compte pour apprécier la disproportion des engagements ; qu'en se fondant sur la circonstance que le montant de ces comptes courants n'avait été connu

Il variera le 1er juin de chaque année, par application du dernier indice connu et pour la première fois, le 1er juin 2004, sur l'indice de référence 1183 (indice du 1er trimestre 2003).