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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1692009-1782395
9 juin 2006
9 juin 2006
Roumanie (n o 5050/02) Les requérants, Constantin Abǎluţǎ et Elisabeta Pântea, sont des ressortissants roumains nés en 1938 et 1962, respectivement ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC006289316
9 décembre 2021
9 décembre 2021
/09/2021 17/01/2017 64952/16 09/12/2016 Florian Toma CRUCERU 1978 22/03/2017 05/08/2021 16/08/2021 Illegible signature 16/09/2021 14/03/2017 69656/16 19/12/2016 Virgil CONSTANTIN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, substituant la SCP Charrel et Associés, pour la métropole Toulon Provence Méditerranée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, substituant la SCP Charrel et Associés, pour la métropole Toulon Provence Méditerranée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210336_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A, née le 27 septembre 1958 à Roubaix, est arrivée le 21 octobre 2022 à l'aéroport de Paris-Orly par un vol en provenance de Constantine (Algérie).
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208582_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme C, diplômée de la faculté de médecine de Constantine en 1987, a déposé en 2021 une demande d'autorisation d'exercice de la profession de médecin sur le fondement du B du IV de l'article 83 de la loi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204147_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D A, ressortissant algérien, qui déclare être né le 22 août 1996 à Constantine (Algérie), est entré en France, selon ses dires, en 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162f6f6b807dfe813d29778
24 janvier 2012
24 janvier 2012
SA HSBC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN avoués à la cour assistée de Me Julien COSTANTINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b75a
27 septembre 2007
27 septembre 2007
né le 15 Avril 1944 à CONSTANTINE (99), demeurant... représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Daniel A..., avocat au barreau de NICE Madame Rachel Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3e
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 27 Avril 1958 à CONSTANTINE (ALGERIE) ... 95610 ERAGNY SUR OISE représenté par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE- BOYELDIEU, avoués- No du dossier 260882 assisté de Maître ADANI, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d77c25a97f0381f4d79
25 septembre 2013
25 septembre 2013
dans le n° RG11/18378 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066, avocat postulant assistée de Me Daniel CONSTANTIN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-247722
4 décembre 2025
4 décembre 2025
OTHERS 20/06/2024 20/06/2024 15241/16+ ÇETINER AND OTHERS 06/07/2023 06/07/2023 7065/14+ CORDUNEANU AND OTHERS 29/03/2018 29/03/2018 23572/14+ CIOBOTARU AND OTHERS 14/06/2018 14/06/2018 43543/09 CONSTANTIN
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008231655
15 juin 2005
15 juin 2005
Daniel Constantin, préfet de l'Hérault, a donné à M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102711_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01095_20250213
13 février 2025
13 février 2025
documents que produit le requérant, à savoir des articles en ligne du quotidien El Watan datés du 30 mai 2022 et du 30 mai 2024 et un communiqué, non daté, du conseil scientifique du CHU Ben Badis de Constantine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100335_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, substituant Me Foglia, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101500_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101251_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007479_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Bezol, représentant des requérants, et de Me Costantini
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101003_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officiellePage 89 sur 147