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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310472
21 décembre 2017
21 décembre 2017
L'acte précise "ne sont pas comprises dans la présente vente, les quelques plantations de cannes appartenant à des colons".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le marché a été signé le 21 septembre 2021 par le maire de Colombes avec le représentant de la société Sylvametal, mandataire du groupement attributaire.
Source officielleChambre Civile
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3 octobre 2022
3 octobre 2022
, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165294
18 février 2005
18 février 2005
Y en tant qu'il fixe la Colombie comme pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande de Mme Y devant le tribunal administratif de Paris en tant qu'elle concerne le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417482_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A D et Mme E B, représentés par Me Fourmon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 092 035 23 E 0021 du 24 juillet 2024 par lequel la maire de la Garenne-Colombes a accordé un permis de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01416_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous le n° 2009772, d'annuler les titres de recettes n° 2567 et n° 2569 émis le 6 août 2020 par lesquels le maire de la commune de la Garenne-Colombes
Source officielle12ème Chambre
DTA_2202336_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1204JUD006346800
4 décembre 2007
4 décembre 2007
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Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0520JUD006472901
20 mai 2008
20 mai 2008
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Source officielleChambre des référés
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SARL COLLOT et la SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de la société COLLOT, représentées par leur conseil, ont formé oralement protestations et réserves concernant la demande d'ordonnance commune
Source officielleciv2
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20 avril 1988
20 avril 1988
que, saisie de la procédure d'attribution du prix d'un immeuble ayant appartenu aux époux X... et grevé de deux inscriptions hypothécaires, l'arrêt infirmatif attaqué se borne à fixer l'ordre des collocations
Source officielleciv3
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23 janvier 1991
23 janvier 1991
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit du Comité de logement de Clermont-Ferrand (COLOC), Comité interprofessionnel du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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3 juin 2026
3 juin 2026
Il a déclaré 5 maladies professionnelles : Le 16 septembre 2010, 3 maladies professionnelles (tendinite colonne du pouce droit, tendinite colonne du pouce gauche, tendinopathie coiffe rotateur droit).
Source officielleCour d'Appel
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27 juin 2012
27 juin 2012
délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f902
27 juin 2012
27 juin 2012
délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267a
28 août 2015
28 août 2015
LIMOGES, le 28 août 2015 à 14 heures 30, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
é qu'il existait des charges suffisantesc/M. X
6253cd3abd3db21cbdd92ab1
20 novembre 2015
20 novembre 2015
LIMOGES, le 20 novembre 2015 à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94068
15 juin 2018
15 juin 2018
LIMOGES, le 15 juin 2018 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f8
26 février 2013
26 février 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a75
20 septembre 2013
20 septembre 2013
LIMOGES, le 20 septembre 2013 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officiellePage 89 sur 4764