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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3719ba5988459c594bf
16 février 1981
16 février 1981
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 19 MARS 1979), BOUSSAC A VENDU LE 6 JUILLET 1978, A MURTY, UN LOT DE 57 CHEVAUX DE COURSE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90697
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Economie
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007838260
23 juillet 1993
23 juillet 1993
X..., Z..., CHAPAL, CHEVALLIER, COVIAUX, DEJEAN de la BATIE, FRANCILLON, GIVERDON, GOUTAL, LARGUIER, TERCINET, Mmes Y..., LAURENT et SCHNEIDER ; Vu la demande enregistrée le 29 décembre 1989 au greffe
Source officiellecr
éesc/Max X
6079a82c9ba5988459c4bf03
19 décembre 1996
19 décembre 1996
la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 8 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Max X... et Barthélémy Y... du chef d'infraction à la législation sur les courses de chevaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2303131_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306150_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400323_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008019092
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Jules X..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont M.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008019101
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Jules X..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204278_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202934_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008021331
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Jules X..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont M.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008021348
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Jules Y..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont les deux enfants mineurs de Mme X..., ont constitué, d'une part, la société civile O.M., dont les associés sont tous les membres
Source officielle1ère chambre
DTA_2205122_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officiellecr
61372605cd58014677422579
26 avril 2000
26 avril 2000
qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Echo Control, dont les demandeurs sont les cogérants, fait pratiquer par ses techniciens des échographies sur des vaches, chèvres
Source officielleciv3
613723dccd5801467740f224
10 juillet 2002
10 juillet 2002
d'exploitation et diverses parcelles aux époux Y... par acte du 10 novembre 1969, se réservant sa vie durant la jouissance en usufruit des parcelles 701 et 704 ainsi qu'un droit d'usage portant sur l'écurie des chèvres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100300
8 mars 2012
8 mars 2012
X..., entraîneur de chevaux, a fait assigner l'association France Galop aux fins d'obtenir l'annulation d'une décision du 15 juillet 2006, confirmée le 14 février 2007, le sanctionnant disciplinairement
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623343
14 octobre 1988
14 octobre 1988
." ; Considérant, en premier lieu, que les opérations consistant à prendre en pension des chevaux à titre onéreux et les opérations de vente du fumier produit par les chevaux d'un centre de sports équestres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100308
19 mars 2009
19 mars 2009
X... pour s'imputer à l'avenir sur les frais de pension des chevaux séjournant dans le haras géré par M. X...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003610_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par suite, ils ne justifient pas d'un intérêt direct et certain à demander l'annulation du permis accordé à la SA La Chevalerie de la Bretèque et transféré à la SCI Bretèque Immobilier.
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