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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, propriétaire de l'ensemble du domaine du château de Saint-Loup sur Thouet, site classé, exploite, à titre personnel, une activité de visite du château et des jardins pour laquelle il a opté à la taxe
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d5f7
7 décembre 2000
7 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique du Château de la Maye, société anonyme, dont le siège est 49
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200418_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 11 mai 2022, la société civile immobilière Le Château a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2010754_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le désistement d'instance de la commune de Château-Landon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle15e Chambre A
6037301e5879090b38ac351f
22 mai 2015
22 mai 2015
[M] [C] [N] [F] veuve [A] née le [Date naissance 5] 1919, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Delphine CHESNEAU-MOUKARZEL
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01309_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur l'appel incident de la société Vignobles Lorgeril Château de Pennautier : 13.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef889
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DU CHATEAU SAINT [Localité 3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absents représentés par Me Christine JAIS membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de Clavette ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de convalescence du Château de Clavette.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202546_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Article 2 : L'arrêté du maire de la commune de Château-Thierry du 30 mai 2022 fixant le taux d'incapacité permanente partielle de Mme A à 3% est annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201942_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Baccati, rapporteur public, - les observations de Mme A B, représentant la SCEA Château de Boucarut. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205324_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
C, - et les observations de Me Parisi, pour la commune de Château-Gaillard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00223
12 février 2008
12 février 2008
. ; que la succession était notamment composée de deux châteaux, le château Guillaume et le château de La Garde Giron ; que les déclarations de successions de Louis Robert de X... et de Magdeleine de X
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041722633
13 mars 2020
13 mars 2020
, enfin, d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 48 304,29 euros émis le 26 avril 2013 par la commune d'Onet-le-Château.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203832_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le présent jugement implique qu'il soit enjoint à l'établissement public du château de Fontainebleau de communiquer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002100_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B et de Me Lutz de SCP CGBG, pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406533_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Article 2 : La société BTEM versera à la commune de Château-Gontier sur Mayenne la somme de 1 000 (mille) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00013_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La SCI Château de Fleurac en Périgord a saisi l'administration d'une réclamation préalable, qui a été rejetée le 18 mars 2021.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03317
11 décembre 2018
11 décembre 2018
président du Front National, du financement frauduleux du parti qu'elle dirige, mais en ce qu'elle aurait tiré un bénéfice personnel de ce système, que la première phrase poursuivie, qui figure dans le chapeau
Source officiellecr
613726a7cd580146774276c2
7 mars 2007
7 mars 2007
minutes 18 secondes ; qu'à ce moment là, rien n'indique que les victimes étaient déjà décédées, mais plutôt inconscientes ; qu'il ne faut manifestement pas trois minutes pour se rendre de la place du château
Source officiellecr
61372624cd5801467742345f
24 octobre 2001
24 octobre 2001
D... avait exposé que l'homme qui lui avait tiré dessus avait un chapeau noir sur la tête ; qu'à l'occasion de la perquisition effectuée au domicile de M.
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