décembre 1994 ; Vu le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2026F00135 N° MINUTE : 2026F01429 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL de CHELLES

M. et Mme [S] n'ayant pas intimé le comptable public du SIP de Chelles, le Crédit logement et la Fortis Banque France, créanciers inscrits et parties en première instance, leur appel est irrecevable.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les

- le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

* * * Le vendredi 6 octobre 1995, le groupement d'intérêt économique LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNIQUES (le L.F.B.) a confié à l'agence de la SERNAM de CHELLES le transport

Le vendredi 6 octobre 1995, le groupement d'intérêt économique LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNIQUES (le L.F.B.) a confié à l'agence de la SERNAM de CHELLES le transport de trois

TESTON, avoué assistés de Me Marielle DENIS, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal d'Instance d' AUCH en date du 24 Janvier 2000 D'une part, ET : Monsieur Jean-Claude A... né le 01 Décembre 1933 à CHELLES

née le 16 Décembre 1963 à CHELLES (60350) de nationalité Française ... 34800 MOUREZE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me VIAL loco Me François PECH DE LA

10030 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 10/ 00300 APPELANT Monsieur Phili X... ... 77500 CHELLES

Daniel Gamba , demeurant 43, rue des Cigognes, 88300 Sartes, 30 / de Mme Christiane Holzhammer, demeurant BP 3173, 54013 Nancy Cedex, 31 / de Mme Isabelle Mougenot, épouse Chey, demeurant 23, rue

Le département de Seine-et-Marne a confié à la société bureau Veritas construction un marché de mission de contrôle technique d'une opération de construction d'un collège à Chelles.

C, le ministre de l'intérieur a considéré qu'il avait été l'auteur de faits d'appels téléphoniques malveillants réitérés, commis à Chelles (Seine-et-Marne) et des faits de destruction ou détérioration

Entendu en retenue administrative, il a indiqué être en France le 7 octobre 2017, y vivre avec son épouse, ne jamais avoir demandé de titre de séjour et résider à Chelles (Seine-et-Marne).

le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

E au motif de la résidence déclarée de l'intéressé à Chelles (Seine-et-Marne) ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.