Application no. 62709/14 by Mr Kaplanov The applicant’s mother and brother live in Gudermes, the Chechen Republic.

    Background The applicant is a Chechen who appears to have arrived in Azerbaijan in 2009.

On 6   April 2007 the Achkhoy-Martan District Court of the Chechen   Republic authorised the applicant’s detention pending the criminal proceedings against him.

A..., représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de refus de délivrance

cette prise de contact par écrit par les difficultés ayant entouré l'écriture de cet ouvrage, dont la parution pouvait intervenir plus tard ; cette démarche suffit en l'espèce à établir qu'ils ont cherché

D... cherche à démontrer et à obtenir la réparation du préjudice que les fautes de M.

et personnel ouvrant droit à réparation ; qu'il résulte de la procédure et du jugement qu'en août 2009 Mme M... a déposé plainte contre Mme S..., sa cousine, expliquant que celle-ci était venue la chercher

Z... a, de façon répétée, cherché à déstabiliser Ramata A... en lui faisant des reproches permanents devant les autres employés de façon à lui faire perdre confiance en elle et en cherchant à créer des

reconnu avoir rédigé la lettre signée par Mme A... et adressée à la Financière d'Uzes et que l'ouverture de ce compte était motivée par le besoin exprimé par Mme A... que Monique B... put aller lui chercher

lors d'une perquisition au domicile de Jean-Claude Z... étaient découverts non seulement des documents bancaires établissant la situation financière précaire de celui-ci, des papiers d'identité, des chéquiers

desquels Thierry X... figurait en vertu du pouvoir du 2 janvier 2001 susvisé, de Thierry X... en février 2002 (sic) ; - de l'utilisation par Thierry X... pour opérer les prélèvements, de deux nouveaux chéquiers

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que les affirmations de la cour d'appel s'avèrent à l'évidence infondées et contradictoires; que Mme Y... a cherché

Ch civ. 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue à l'audience incident, le dix-sept décembre deux mille vingt cinq, assisté de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le dix-sept décembre deux mille vingt quatre, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Signé par Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, et par Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,

The abductors had spoken Chechen and driven in cars with Chechen registration numbers.

ou faire chercher par un professionnel de son choix ses marchandises actuellement stockées au domicile de Monsieur [W] [A] au [Adresse 6] à [Localité 3] dans le délai d’un mois à compter de la signification

    On 30 September 2000 the Prosecutor’s Office of the Chechen Republic forwarded the application to the department of the Ministry of the Interior in the Chechen Republic to seek to organise