#Jean-Louis Chomel protiv Europska komisija.#Predmet T-123/89.

B..., représentée par Me Niango, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier « Les 3 Rivières » de Chatel-sur-Moselle a prononcé

Six enfants sont issus de leur union : Anaïs, née le 30 décembre 1992, Chanelle, née le 31 juillet 1994, Thibault, né le 23octobre 1995, Chloé, née le 24 avril 1998, Hugo, né le 22 juin 2000, Léna, née

.., décédé le 23 septembre 2010 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Duralex international France qui a acquis deux usines de fabrication de verre, l'une à Rive-de-Gier, l'autre à La Chapelle

VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLFY AFFAIRE : SARL GCA INTERMODAL SA GROUPE CHARLES

d'Etat : 1 annule le jugement, en date du 23 décembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 11 septembre 1985 du maire de la Chapelle

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la chapelle de Saint-Thélau, Monument historique classé appartenant à la commune de Plogonnec, a été endommagée par la

Chapelle, demeurant ..., 2 / la société Concurrence, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour

Considérant ce qui suit : Le 10 novembre 2023, le maire de la Chapelle d'Abondance a délivré à Mme I... un permis de construire un chalet individuel et un chalet annexe préfabriqué sur un terrain situé

, la requête, enregistrée le 24 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LUZINAY (38200), représentée par son maire en exercice, par la COMMUNE DE CHUZELLES

A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au maire de la commune de La Chapelle-aux-Filtzméens, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de cesser d'exploiter

Le maire de La Chapelle a délivré à la société SATM un permis de construire modificatif le 3 novembre 2025. 2.

Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Garcia Chapel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

A J demeurant 24 rue des Lilas à Chateauneuf-sur-Cher (18190), - Mme G J demeurant 23 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais (44410), - M.

C F demeurant 14 rue Cornely à La Chapelle-Les-Marais (44410), - M.

F D et de Mme E B demeurant 46 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments sur l'emprise du projet de

; qu'en effet, Mme [J] après avoir éloigné deux fillettes tirant sur une guirlande du sapin, se dirigeait vers le chariot qui se trouvait derrière un obstacle visuel constitué par un palmier et un chalet

D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 496 Rôle N° 11/11956 [U] [B] [P] [B] C/ Syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DE LA CHAPELLE