#Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 15-59 et 29-59.

#Lemmerz-Werke GmbH et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 53 et 54-63.

Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 18-62.

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1998, qui a confirmé la décision de refus de restitution du procureur général près ladite cour d'appel

de partie civile ; "aux motifs propres que la légitimité du but poursuivi ne peut être contesté, s'agissant de l'évocation de l'affaire très médiatisée de vente d'armes en Angola mettant en cause Charles

de traitement entre les agents de conduite, leur appartenance à des unités de production traction différentes, telles que celle d'Avignon-Miramas, Nice et Marseille Blancarde et Marseille Saint-Charles

qu'en vertu d'un contrat passé entre l'établissement public des Aéroports de Paris (ADP) et la société Air portage, cette dernière s'est vue confier le portage des bagages des passagers à l'aéroport Charles

l'article 1er du premier protocole additionnel de la convention européenne des droits de l'homme, le principe à valeur constitutionnelle du droit à la dignité de la personne humaine et l'article 1er de la charte

Charles, - BROWN B..., - WALKER Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Marcel

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Cossa, avocat de la société Charles Erba et de M.

non-représentation d'enfant et qui a confirmé l'ordonnance la maintenant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation de cassation, pris de la violation de la Charte

qu'en refusant de faire droit à la demande de Mme X..., la cour d'appel a méconnu le principe de non discrimination et les articles L. 111-1 du Code de la sécurité sociale, 1 et 11 du titre I de la Charte

produits en justice par une partie, fût-elle le représentant de l'Etat, l'information donnée par le préfet au sujet d'un prétendu vol AF 1558 à destination de Bagdad, en partance de l'aéroport de Roissy-Charles

contrats "option médecin référent" et d'avoir fait usage desdits documents altérés ; qu'il n'est pas davantage contesté que le prévenu a agi de même en ce qui concerne les attestations délivrées par Charles

Charles, - X...

utilisé en France par la société Mary X... depuis 1992" et avoir ainsi voulu "profiter à moindres frais des recherches et études effectuées par la société Mary X... pour mettre au point une nouvelle charte

Convention européenne des droits de l'homme, 4 du Protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme, 14-7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 2-109-3 de la Charte