que les époux X... n'auraient pas justifié qu'une comptabilité aurait été tenue pour la SCI, puisque les documents qu'ils avaient versés aux débats n'étaient pas signés et n'étaient revêtus d'aucun cachet

concerner la soustraction frauduleuse d'éléments immatériels ; qu'elle retient des termes de la conversation visée par la citation que l'intimé a été l'instigateur du vol de sa clientèle et de ses carnets

2016, comme en fait foi la mention du greffier au pied de l'ordonnance, cette mention étant de surcroît corroborée par le bordereau de dépôt en nombre des recommandées du 23 février 2016 portant le cachet

inexcusable le transporteur qui remet une marchandise sensible et de forte valeur à une personne autre que le destinataire précisément désigné au contrat et donc sans recueillir la signature ni le cachet

tenu "au jour le jour" ; qu'il est soutenu que le texte n'impose au négociant que la tenue d'un livre enregistrant "les objets rentrés jour par jour dans l'entreprise" ; qu'il est versé aux débats les carnets

tirer, les faits reprochés sont de ceux qui, par leur gravité intrinsèque, les circonstances particulières de leur commission et l'importance du préjudice tant moral que matériel qu'ils ont provoqué, causent

l'ordonnance entreprise, attesté par les mentions de l'acte, de l'ordonnance entreprise et l'accomplissement des formalités d'appel ; "alors que, d'une part, la chambre d'accusaiton a constaté que le cachet

correspondance le mercredi 12 mars 1992 et que l'enveloppe devait être postée par chaque intéressé de manière à ce qu'elle parvienne au plus tard la veille du scrutin, c'est-à-dire le lundi 17 mars 1997, le cachet

cependant, il résulte de l'examen du dossier, qu'à l'ouverture des débats de l'audience de la chambre de l'instruction, les pièces en cause C.40 et C.41 figuraient bien au dossier en original, avec un cachet

s'agissant d'une participation à un groupement qui sous prétexte d'idéologie nationaliste, se livre à des attentats à l'explosif contre des bâtiments de l'Etat et d'une participation à un attentat causent

, s'agissant d'une participation à un groupement qui sous prétexte d'idéologie nationaliste se livre à des attentats à l'explosif contre des bâtiments de l'Etat et d'une participation à un attentat causent

l'exécution d'une partie de la commande sur le chantier, notamment des déclarations sociales ; qu'en effet Philippe X... détenait seulement une attestation sur l'honneur imprimée non datée et portant le cachet

; que les explications fournies par Jean-Michel X... concernant l'obtention et l'utilisation du stilnox se sont révélées inexactes et ne sont confirmées par aucun élément ; que de tels agissements causent

arabes sont joints quatre traductions en langue française émanant d'un cabinet d'expertise, lesquelles mentionnent in fine de chacun d'eux : "le procureur du Roi" puis "suivent une signature et le cachet

X... lui avait fait part ainsi qu'à une autre employée "à plusieurs reprises" de ses inquiétudes concernant le devenir de la société, indiquant notamment que le carnet de commandes était vide et que la

subi du fait de l'irrégularité de ces observations, la cour d'appel a violé l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, que n'assurent pas le respect du contradictoire et causent

société Solodev n'ignorait pas l'absence de rentabilité du projet pendant les premières années de fonctionnement; que cette société ne pouvait, quelques mois après le début d'activité, se fonder sur un carnet

dans ses écritures, l'accord préélectoral prévoyait qu'il n'y aurait pas de bureau de vote pour le personnel de Tiebaghi compte tenu du nombre de votants, et que ceux-ci remettraient les enveloppes cachetées