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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

64364d4529c3df04f589a4f0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

né le 13 Juin 2002 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Adresse 3] 2 ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5191bcdc6046d47d242fd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014543 Débiteur(s): [L] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): MME [G] [O] [Z], gérante présente Me Stéphane CASTELAIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

64db1573e5e55ad9697a590b

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[V] [D] né le 29 Mars 1992 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5dd02cdc6046d477a4c46

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

*1DE/06/47/49/18* LRAR: -Mme [W] [B] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66ddbcdc6046d4786efb9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [Q] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025078194 P.C. : P202503800 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d68cbbcdc6046d478a805d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[G] [K] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025080022 P.C. : P202503954 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68a37615ad24789c3b7ff02e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-8292 du 26/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Violaine FLAMME de la SCP SARAH CASTELAIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503088_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501964_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Au cours de l'audience publique du 5 mars 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300961_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303148_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502585_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501254_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502995_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740466e

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Tour Saint-Christophe, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Christophe des Bardes, 33350 Castillon-la-Bataille

Source officielle
CC

civ2

613721d8cd580146773f8014

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Roger Z..., demeurant HLM bâtiment H 39 à l'Ile-Rousse (Haute-Corse), 168/ de Mme L..., Vienne Z..., demeurant Scampurnaccia à Querciolo Castellare di Casinca (Haute-Corse), 178/ de Mme Béatrice A.

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f8264

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Maurice Bernard, agriculteur, demeurant à Castillon (Calvados) Balleroy, 2°) M. Philippe Y..., agriculteur, demeurant à Arganchy (Calvados) Bayeux, 3°) M.

Source officielle
CC

civ1

613722efcd5801467740367b

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sirven, société anonyme, dont le siège est 31360 Castillon de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200330_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201056_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle

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