mutualité, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions précitées ; 2 / que les groupements gestionnaires des régimes de retraite complémentaire facultatifs par capitalisation

mutualité, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions précitées ; 2 / que les groupements gestionnaires des régimes de retraite complémentaire facultatifs par capitalisation

mutualité, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions précitées ; 2 / que les groupements gestionnaires des régimes de retraite complémentaire facultatifs par capitalisation

: 1°/ à la société ML conseils, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à la société F4 Holding GMBH, 3°/ à la société Parter Capital

et le dispositif d'une décision équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, en ordonnant, dans le dispositif de sa décision, la capitalisation des intérêts des sommes dues à l'exposante à compter

En conséquence, la Société générale, en mentionnant le capital social des entités échoue à démontrer qu'au moment de la souscription des cautions, le patrimoine de M.

est prévu par l'article 277-6 du Code des douanes ; "et aux motifs adoptés que Franck X..., en sa qualité de chef d'entreprise, est responsable des infractions commises en matière douanière, le capitaine

X... qui avait été engagé le 21 août 1990 par la société United european car carriers France (UECC France) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de capitaine de navire, a été licencié le 26 mars

pris de la violation des articles 222-22, 222-28 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le médecin-capitaine

X... qui avait été engagé le 21 août 1990 par la société United european car carriers France (UECC France) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de capitaine de navire, a été licencié le 26 mars

C... les sommes de 25 339,98 euros à titre de rappels de salaire et 2 533,99 euros au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal capitalisés à compter du 9 juin 2015, l'arrêt rendu le

compter du 1er juillet 2014 et, en conséquence, de la condamner à reverser la différence avec les sommes perçues depuis cette date, assortie des intérêts produits à compter de chaque échéance et capitalisés

Weiller les sommes avec intérêts capitalisés à compter du 19 février 1986 en exécution d'une promesse d'achat d'actions conclue le 23 septembre 1980, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions

civile porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt et que les autres condamnations porteront intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2014 et de dire que les intérêts seront capitalisés

l'avoir condamné, en sa qualité de caution des sociétés en liquidation judiciaire, à payer à la banque le montant des dettes garanties augmenté des intérêts au taux légal à compter du 25 avril 1997, capitalisés

X..., Ly Y... et Z... étaient associés fondateurs de la société cautionnée dont ils possédaient les trois quarts du capital et directement intéressés au fonctionnement de l'entreprise puisque M.

[A] n'avait pas remis en cause le jugement entrepris qui lui avait accordé, sur sa demande, une perte de revenus capitalisée à titre viager, au titre des PGPF, incluant la perte de droits à retraite ;

le texte susvisé ; 2°/ que l'établissement de crédit qui a consenti un crédit affecté à la livraison d'un bien et d'une prestation de service est déchu du droit à la restitution du capital