CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 452 résultats pour « Calvez »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc52edcdc6046d47e745f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'égard de : SARL FANY NETTOYAGE [Adresse 1] [Adresse 1] FIXE au 06/11/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARUEJOL Jacques en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3198bcdc6046d4710d99f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DÉSIGNE Monsieur DENOJEAN Gérard, en qualité de juge commissaire, Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC003361208

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

measures, either alone or in conjunction with a remedy in the criminal courts, enabling any liability of the doctors concerned to be established and any appropriate civil redress to be obtained (see, Calvelli

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77078cdc6046d476bf74e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DÉSIGNE Monsieur [K] [V], en qualité de juge commissaire, Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a772bfcdc6046d476c1eaa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'égard de : Monsieur [R] [O] [J] [P] [Adresse 1] FIXE au 15/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Madame MEIGNEN, en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS en qualité de juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7738acdc6046d476c2bf2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'égard de : SARL WMB GARAGE [Adresse 1] FIXE au 22/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARUEJOL Jacques en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78e86cdc6046d476db877

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

fois le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de Mr [W] [N] [Q] [H], FIXE au 02/10/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [Y] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79224cdc6046d476deae5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de [Localité 1] [A] [Q], FIXE au 16/10/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [F] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792b4cdc6046d476df27f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A l'égard de : SCCV QUESTEL II [Adresse 1] FIXE au 01/01/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur JULLIAN Fabien en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792cecdc6046d476df3f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A l'égard de : SCCV [Adresse 2] FIXE au 16/10/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur JULLIAN Fabien en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a568cdc6046d476ef8ee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a64ccdc6046d476f059f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DÉSIGNE Monsieur [H] [D] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a69fcdc6046d476f09e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a817cdc6046d476f1ec5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A l'égard de : SARL [Adresse 3] [Adresse 1] FIXE au 09/01/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [B] [V] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7d337cdc6046d4772bb81

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le quatorze janvier deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Madame Cécile CALMELS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2f4fcdc6046d47d69a82

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DÉSIGNE Monsieur [X] [J], en qualité de juge commissaire, Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b193c9cdc6046d474c9367

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 1] sous le n° 910 035 948 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e920cdc6046d4756aad1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 4] (94), de nationalité française, Demeurant [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7280dcdc6046d473caa6d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 2] sous le n° 501 002 646 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9ba5cdc6046d47216b74

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

3] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 881 162 127 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET

Source officielle

Page 89 sur 173

← PrécédentSuivant →