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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00626_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 14 mars 2022, la SARL L'O, représentée par Me Callut, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société requérante la
Source officielleChambre sociale
63577c9821f86b05a77f6ed3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
63577c9c21f86b05a77f6ed7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC001780810
17 septembre 2015
17 septembre 2015
; N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 17808/10 23/02/2010 Cornelio D’AVENIO 14/08/1929 Anzio Pietro SERIFIO 19/01/1931 Roma Francesco LO CALZO
Source officielleChambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1cc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
62fdd5ffc40462c563c3521b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Laurent Calbo Conseiller :Madame Aurélie Police , Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
62fdd602c40462c563c35225
5 juillet 2022
5 juillet 2022
disposition au greffe le 5 mai 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Philippe Bricogne Conseiller :Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
62fdd60cc40462c563c35233
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Laurent Calbo Conseiller :Madame Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
62ff286065816bc563602c63
13 juillet 2022
13 juillet 2022
disposition au greffe le 5 juillet 2022 prorogé au 13 juillet 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
6300796d521ab1c563ce09ff
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le 9 juin 2022, mise à disposition prorogée au 13 juillet 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
628dcaff14cc2751aa86bbab
5 mai 2022
5 mai 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 MAI 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
6270c6222354d9057d9e92ef
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
6270c6222354d9057d9e92f1
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
6270c6232354d9057d9e92f3
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
6270c6232354d9057d9e92f5
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
6270c6242354d9057d9e92f7
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
63dcb5ecfea95005de85f598
24 janvier 2023
24 janvier 2023
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Alain Lacour Conseiller : Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
63dcb5fbfea95005de85f5aa
24 janvier 2023
24 janvier 2023
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain Lacour Conseiller : Laurent Calbo
Source officielleTrib. de Commerce
69bc3eddcdc6046d473c3a58
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'audience, Madame [B] [I] était représentée par Maître Barbara LEVAYER, avocate au barreau des Hautes-Alpes, en qualité d'avocat postulant, et par Maître Stéphane CALLUT, avocat au barreau de Marseille
Source officielle1/2/2 nationalité B
668839de342d338c20d31374
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] (INDE) représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat
Source officiellePage 89 sur 119