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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210215
31 mars 2016
31 mars 2016
Cadiot, conseiller rapporteur, M. Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210285
4 mai 2017
4 mai 2017
Cadiot , conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e24
19 janvier 2012
19 janvier 2012
condamné in solidum la SOCIETE CHARPENTERIE ANDRE PERONE ET ASSOCIES et AXA FRANCE à payer aux mêmes les sommes de 3.534,25 euros au titre de la réfection du solin, 559,30 euros au titre du joint du faux calicot
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d327
8 octobre 2003
8 octobre 2003
commune et a entraîné une embolie pulmonaire massive ; qu'en raison de l'existence d'un foramen ovale inter auriculaire (anomalie cardiaque banale et très difficilement détectable) qui a été forcé, les caillots
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B et Me Stéphanie Calot-Foutry sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a8b
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Caillet, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372127cd580146773f1663
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edb99
15 novembre 1988
15 novembre 1988
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officielleciv3
60794d109ba5988459c47f90
3 mars 2004
3 mars 2004
le 10 décembre 2003 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation, accueillant le pourvoi n° V 02-15.091, formé le 27 mai 2002 par le syndicat des copropriétaires du Centre commercial Le Caillou
Source officielleciv3
6137241ecd5801467741285c
3 mars 2004
3 mars 2004
rendu le 28 octobre 2003 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi n° U 02-15.090, formé le 27 mai 2002 par le syndicat des copropriétaires du Centre commercial le Caillou
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2402087_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 19 400 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande indemnitaire préalable
Source officielle3ème chambre
DTA_2405229_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Caillet, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2410008_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 228 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2413033_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Caillet de la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellesoc
61372346cd58014677407ad1
18 mai 1999
18 mai 1999
Franck X..., demeurant Les Calottes, quartier Saint-Antoine, 84800 L'Isle-sur-Sorgue, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03341
29 juin 2016
29 juin 2016
marchandises fortement taxées, faits prévus par les articles 419, 414 et 215 du code des douanes dans la version applicable à l'époque puisque les faits sont antérieurs au 1er janvier 2014 ; que le camion
Source officiellecr
613725ebcd580146774218e5
8 novembre 2000
8 novembre 2000
affirmations de l'arrêt attaqué, l'instruction a fait ressortir que des salariés s'étaient livrés à des voies de fait (salariés empêchant un salarié non gréviste de charger une palette, blocage par des camions
Source officiellecr
61372641cd58014677424250
6 octobre 2004
6 octobre 2004
B... avait fait état du reproche que lui faisait le chef de quai de trop contrôler les camions ; que, s'agissant de l'organisation du transport de marchandises par l'intermédiaire de la société Facomar
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5c
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Représentant : Me Marie-laure CALIOT, substituée par Me D..., de la SCP D'AVOCATES FRANÇOISE E...-MARIE-LAURE CALIOT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Guillaume A... ...
Source officiellecr
613725bfcd58014677420395
24 mai 2000
24 mai 2000
mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Nouvelles Distilleries du Nord a réceptionné plusieurs centaines de camions
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