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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2406426_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le président-rapporteur, signé J-F.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2425082_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2426595_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l'audience du 15 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2430026_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2430028_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2430652_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Errera, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le président-rapporteur, signé J-F.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2430986_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2431224_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2431811_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2432033_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433491_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2414760_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le président-rapporteur, signé J-F.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2420471_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2422812_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2222526_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2222764_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2226534_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410490_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le président-rapporteur, signé J-F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2411068_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024 , à laquelle siégeaient : M.Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2411455_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le président-rapporteur, signé J-F.

Source officielle

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