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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2306924_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Brossier, président, M. Grimmaud, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204870_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Brossier, président, M. Argoud, premier conseiller, Mme Charpy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203815_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Brossier, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2204005_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Brossier, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202816_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302273_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Brossier, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513251_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par une requête enregistrée le 27 septembre 2025 sous le n° 2511810, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513475_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513892_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514255_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413588_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 novembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a pris à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503569_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503805_20250405

Administratif

5 avril 2025

5 avril 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503917_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504991_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 février 2025, le préfet des Hautes-Alpes a pris à l'encontre de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108903_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Brossier, président, Mme Charpy, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108198_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Brossier, président, Mme Charpy, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009886_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Brossier, président, Mme Charpy, conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100979_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, K. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100980_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.

Source officielle

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