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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205507_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Radureau, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007788586
11 juillet 1991
11 juillet 1991
Benichou, Lavier, Bouquet, Zaratin et Demarest, au ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative et au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62348cdc6046d47e5b98d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 22 novembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6235ccdc6046d47e5bd76
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 5] N° B 440 455 392 (2002B00026) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Zeinab BOUQUET, * Liquidateur Judiciaire : SELARL ACTIS, représentée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62ed6cdc6046d47e6b744
3 avril 2025
3 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 332 836 543 (1985B00101) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er novembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63159cdc6046d47e6f20d
3 avril 2025
3 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 839 453 149 (2018B00275) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e639fbcdc6046d47e7b478
1 avril 2025
1 avril 2025
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Madame Zeinab BOUQUET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a3ecdc6046d47e7b9cc
3 avril 2025
3 avril 2025
cette période s'achèvera le 3 octobre 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 16 mai 2025 à 10h30, salle n° 7, Désigne en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET
Source officielle1ère Chambre
65b4b1e67ef77d000880b651
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Arnaud GAONAC'H, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [Y] [S] née le 03 Novembre 1940 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme BOUQUET-ELKAIM
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472792.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473319.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300654
22 mai 2012
22 mai 2012
litigieux avait été exactement évalué par l'expert judiciaire à 69.000 euros ; que la valeur de la nue-propriété étant ainsi de 30.015 euros ou de 30.490 euros et Mme X... ayant perçu immédiatement un bouquet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475290.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488819.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489238.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489822.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490033.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490090.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490091.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492632.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux
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