à base de lait ; lait de soja (succédané du lait) ; boissons à base de produits laitiers ; préparations pour boissons à base de produits laitiers ou de leurs succédanés ; succédanés de lait pour boissons

CONTRE L'ARRET ORDONNANT LA FERMETURE DEFINITIVE DU DEBIT DE BOISSONS ; QUE M. Y..., AUQUEL S'EST JOINT EN CAUSE D'APPEL M.

L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté en date du 4 août 2004 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé la fermeture du débit de boissons

que le licenciement repose sur une faute grave et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié, employé comme barman du self-service d'un restaurant où étaient servis boissons

alcoolisées n'apparaissait pas, en l'espèce, aléatoire en raison de l'existence du débit de boissons et qu'en tout cas il n'était pas prouvé que son exploitation sans vente de boissons alcoolisées aurait

X... s'est engagé pour une durée de 10 ans commençant le 1er décembre 1982 et finissant le 30 novembre 1992 à passer commande de boissons, à la cadence de livraison maxima d'une fois par semaine, avec

Pascal Y..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Boisson, domicilié ... de l'Isle, 39000 Lons-le-Saulnier, 4 / de la compagnie Assurances générales de France

alcoolisées dès lors qu'il est titulaire d'un permis de vente de boissons alcoolisés valable jusqu'au 4 août 2023 ; il n'est pas établi que les nuisances sonores dont se prévalent les riverains soient

dans le département de la Martinique qui fixe à minuit, du dimanche au jeudi, l’heure de fermeture des débits de boissons.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 février 2010), que la société américaine Coca-Cola Company commercialise des boissons

, la société DRD, représentée par Me Sabeur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-00712 du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2023 en tant qu’il interdit la vente de boissons

Aux termes de l'article L. 3353-3 du code précité dispose : " La vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d'amende.

moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Chambéry, 14 Janvier 2003), que Mme X... a confié à la SCP Bosson-Reymond-Perrissin

La société ENTREPOT DUFFAUD PERE ET FILS (ci-après ENTREPOT DUFFAUD), société de vente en gros de boissons et [E] [S], ès qualités de gérant, exerçant à titre personnel, d'un débit de boissons, ont signé

être reconstituées en partant du stock 2013 et des ventes de l'exercice 2013 ; - le rejet de la comptabilité de l'exercice 2015 est essentiellement assis sur la reconstitution du chiffre d'affaires boissons

association qui réalise une part conséquente de ses recettes au mois de mai à l’occasion d’un festival qu’elle organise sur plusieurs jours et à l’occasion duquel elle est autorisée à ouvrir un débit de boissons

Un avenant du 12 avril 2006 a consacré le transfert du contrat de travail de Mme X... à la société AUTOBAR BOISSONS MATIC à compter du 1er avril précédent.

à l'annexe III sont protégées contre : a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte par des produits non couverts par l'enregistrement, dans la mesure où ces produits sont comparables à la boisson