sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [K] [P] épouse [V], domiciliée [Adresse 3], 2°/ Mme [W] [P] épouse [O], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Bourges

[B] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 février 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société la Banque postale, société anonyme, dont

[R] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 2], société à responsabilité

syndicat des copropriétaires de la copropriété [...]                          , dont le siège est [...]                                                            , représenté par son syndic la société Borne

P..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 31 juillet 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, baux ruraux), dans le litige les opposant au groupement foncier agricole des Linières

N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 18-26.141 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit logement

[L] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-10.688 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, baux ruraux), dans le litige l'opposant à M.

contre la prévenue d'avoir commis le délit d'abus de confiance qui lui était imputé par la demanderesse au pourvoi ; Que le moyen qui, sous le couvert d'un prétendu défaut de réponse à conclusions, se borne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 juin 2005), que M.

demander à être jugée en son absence et qu'elle a, dans ce même courrier, contesté la matérialité de cette infraction ; Que le juge, pour la déclarer coupable des faits retenus dans la prévention, se borne

Attendu que, pour condamner la société à payer à son ancien salarié une indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt s'est borné

Hôtel [Établissement 1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-17.399 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Bourges

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

avait prononcé, à ses torts exclusifs, le divorce d'avec sa femme, formé un appel limité à certaines mesures annexes ; Attendu que, pour fixer le montant de la prestation compensatoire, l'arrêt se borne

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de Mlle Z... Bon, demeurant ...

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la ville de La Ferté-Milon, de la SCP

, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré

Centre matériel général, société anonyme dont le siège social est Zone d'activité du Champ Mâle, 58640 Varennes-Vauzelles, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges

Y... à la Société Vincent X... de la Ferrière, se borne, avant dire droit au fond, à ordonner une mesure d'instruction ; que le pourvoi formé contre un tel arrêt, indépendamment de l'arrêt sur le fond,