LRAR : -SAS MUSIC BOX PUBLISHING Signif. : -M.

X...) ont confié à la société Regenesis une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison individuelle à ossature bois sur plate-forme ; que sont intervenues la société Diaz, chargée du

la clause attributive de compétence figurait dans les quatre factures établies au nom de la société Bread and Pastry datées des 2 août, 8 octobre, 5 novembre 2012 et 8 avril 2013, ainsi que dans les bons

, des contrats de vente et de prêt ; Attendu que, pour condamner les acquéreurs à restituer le capital emprunté, après avoir prononcé la résolution du contrat de vente en raison des irrégularités du bon

l'arrêt retient que le classement en position 8528 71 13 est subordonné au fait que l'appareil soit capable d'accéder seul à internet et que les STB en cause doivent être reliées à un boîtier dénommé box

Tours, 13 janvier 1989), que les époux X... ont commandé à la société Institut de la piscine un équipement de piscine, en faisant connaître qu'ils se chargeaient du travail de plomberie ; qu'au pied du bon

Maroc hôtels, dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Productions Davis Boyer

mai 1996), que Mme Y..., héritière de sa grand-mère Jeanne X... épouse Z..., a fait l'objet du redressement de sa déclaration de succession, concernant notamment la réintégration dans l'actif de dix bons

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1991), que la société Tapis Sols a retourné après l'avoir signé, à la société Office d'annonces légales (ODA) un bon

X..., entrepreneur, à qui la commune de Brétigny-sur-Orge avait confié le remplacement de six châssis métalliques dans le préau d'un collège, a, par bon de commande du 31 août 1989, chargé la société Rosser

X... et payées par ce dernier ont trait à des enlèvements de marchandises pour lesquelles il n'a signé aucun bon de commande ou d'enlèvement, de sorte que ses dénégations manquent de pertinence et qu'au

Miguel Marthens (société Marthens), titulaire d'un contrat de licence de ce brevet, régulièrement inscrit au registre national des brevets, ont, après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Boot

des éléments qui viendront peser sur lui, celui-ci est encadré par une sorte d'échafaudage appelé "tour d'étaiement", en haut duquel doivent être placés des bastaings ou des poutrelles en aluminium et bois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Au Bon Marché, dont le siège est rue du Bac, rue de Sèvres à

X..., PROPRIETAIRE DE PARCELLES SITUEES DANS LE MASSIF FORESTIER DIT "LE BOIS DE BUSIGNY SUD", A PROCEDE EN 1974, SANS EN AVOIR OBTENU NI MEME SOLLICITE L'AUTORISATION, AU DEBOISEMENT D'UNE PARCELLE LUI

relative à la prise de contrôle conjoint de la société New Co Booa par les sociétés Holding Soprema et Burger et Cie

à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client au départ de la maison d'arrêt de Bois

des perturbations engendrées par les indisponibilités de la salariée, il n'était plus possible de la maintenir dans les effectifs de l'entreprise et que l'employeur était tenu, pour les impératifs de bon