The applicant Hasan Berk was born in 1981 and lives in Adana. He was represented before the Court by Ms Y. Dora Şeker, a lawyer practising in Adana. A.

La société [J] faisait partie d'un groupement de trois entreprises conjointes (la SARL LES COMPAGNONS D'ERIC, la SAS BECA et la société [J]), groupées sous un mandataire, (la SARL LES COMPAGNONS D'ERIC

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Trans Hélicoptère Service, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 1998 en qualité de copilote sur Beech

Ainsi, tant dans cette dernière proposition de rectification qu'au cours de la présente instance, l'administration fait valoir que les factures émises par Mme A au nom des clients EURL BEC et SARL BAC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

HÔTELIÈRE DE LA ROUTE BLANCHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde BACHELET

LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant LE TRESOR PUBLIC, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur Franck BECU

JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Bech, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech

C..., au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Berck-sur-Mer.

applicable sur le territoire de la commune de Cucq précise que « sur le territoire de Cucq, sur le secteur de Stella-Plage, la limite des espaces proches du rivage a été fixée au niveau du boulevard de Berck

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mai 2024, en présence de Mme Van der Beek, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mai 2024, en présence de Mme Van der Beek, greffière d'audience : - le rapport de M. B ; - les observations de M. A et de M.