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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fda0d541dadfa502f740f32
8 octobre 2019
8 octobre 2019
[K] [V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (64) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] assisté et représenté par Maître Antoine TUGAS, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4b
19 mai 2008
19 mai 2008
né le 23 Mars 1951 à BAYONNE (64) de nationalité française 9 ter Passage Andrieu 75007 PARIS représenté par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Maître A..., avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
6347ac7729ffd2adfff4f48b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SOKOA PISCINE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître L'HOIRY de la SELARL L'HOIRY & VELASCO, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : S.A.
Source officiellecr
évrier 1993, qui, dans la procédure suivie notammentc/Georges A
6079a8669ba5988459c4d21f
9 décembre 1993
9 décembre 1993
non d'un attentat à la pudeur avec violences ; " alors que le viol est défini comme toute pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit ; que ne constitue pas un viol le fait d'introduire un bâton
Source officielleAudience de mise en état
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20 octobre 2025
20 octobre 2025
2025 004998 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 20/10/2025, a été rendue l'ordonnance dont la
Source officielleChambre des Rétentions
6807230b9db5bb5c624d2e4b
21 avril 2025
21 avril 2025
21 AVRIL 2025 Minute N° 362 N° RG 25/01211 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2025 à 15h05 Nous, Eric BAZIN
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502781_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle totale ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus de renouvellement de séjour
Source officielleciv3
607943609ba5988459c421cf
15 décembre 1976
15 décembre 1976
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION TRADITIONNELLE BARON Y... GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A REMBOURSER A DAME X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505816_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle la préfète de l’Isère a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503847_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 17 février 2025, par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503906_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui
Source officielleciv2
613720c4cd580146773ee375
24 février 1988
24 février 1988
Z... jouaient au ballon dans un jardin quand l'un d'entre eux l'envoya sur la chaussée de la rue voisine au moment où survenait la voiture de Mlle B... ; que celle-ci put freiner à temps pour éviter le
Source officiellecomm
613722accd580146773ffee9
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Jean-Pierre X..., mandataire judiciaire et liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Parme affaires, centre Business, ..., demeurant 4, place du Château Vieux, 64100 Bayonne
Source officiellesoc
613722b2cd580146774003c5
11 juillet 1996
11 juillet 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bayonne
Source officielleciv3
613722b5cd58014677400705
20 novembre 1996
20 novembre 1996
cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Scheider, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Jacqueline Y..., demeurant chemin du Grand Basque, 64100 Bayonne
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee6
23 octobre 2013
23 octobre 2013
SCP BARON Z... A... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 23 Octobre 2013 ENTRE Madame Marie X... épouse B..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306077_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour du 6 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306103_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour du 6 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201109_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A G et Mme K G, représentés par Me Logeais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bayonne a accordé à la SCCV La Pena un permis de construire
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467284.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le maire de Bayonne a accordé un permis de construire à la société civile de construction vente Espace Izerdia
Source officiellePage 89 sur 741
BAZON, Djamila, GUSTON
28/05/2026
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BAZONNET, Jennifer
19/04/2026
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BAZON, Christophe, BAZON
16/01/2026
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BAZON
12/12/2025
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Bazon, Iasmina Georgiana
10/08/2025
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