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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00211_20230217
17 février 2023
17 février 2023
demande de titre de séjour, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de décider qu'elle sera exécutoire aussitôt qu'elle aura
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304775_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la rentrée scolaire approche et que la décision aura un impact financier élevé pour lui ; - plusieurs moyens sont de nature à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315772_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A, enseignant en EPS au collège Les Sources d'Aure de Caumont sur Aure (département du Calvados), demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601303_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... qui aura alors un délai de deux mois pour éventuellement la contester. Vu : - la contrainte litigieuse du 30 décembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509452_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ils soutiennent qu'ils sont directement concernés, en qualité de voisins immédiats, par ce projet qui porte gravement atteinte à leur cadre de vie et aura des conséquences directes et préjudiciables sur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046851618
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 au sein de BP AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053453897
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 au sein de BP AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172426
4 février 2025
4 février 2025
Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 au sein de BP AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049349668
16 février 2024
16 février 2024
Avenant n°2 à l’accord relatif à l’organisation du travail au sein de BP AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049157285
1 février 2024
1 février 2024
Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 au sein de BP AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042260262
20 décembre 2019
20 décembre 2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FRAB AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049316158
16 février 2024
16 février 2024
Avenant n°2 à l’accord relatif aux primes et accessoires au salaire des collaborateurs de BP AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048502802
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle Prime de Partage de la Valeur BP AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047598731
4 avril 2023
4 avril 2023
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IN'LI AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048387066
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Avenant n°1 à l'accord portant sur la mise en place des classifications au sein de l'URI CFDT AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041673671
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Accord portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise de la VERRERIE AURYS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038740454
18 avril 2019
18 avril 2019
Accord annuel du 18 avril 2018 dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire Verrerie Aurys
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038726975
8 avril 2019
8 avril 2019
Accord portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise de la VERRERIE AURYS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047507987
7 mars 2023
7 mars 2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE BP AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046504412
24 juillet 2021
24 juillet 2021
Avenant à l’Accord relatif aux conditions de vie au travail des salariés BP AURA du 31/12/2018
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