[K] de ses demandes, fins et conclusions, - le condamner à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’acte introductif d’instance, aux écritures et aux notes d’audience pour un plus ample exposé

Déchéance partielle du pourvoi Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

pour le même demandeur et pris de la violation des articles 198, 368, 369, 372 anciens du Code pénal, 226-1, 226-2, 226-6, 112-1 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

lot de 85 a 60 ca à Mme France J... le 12 septembre 1975 ; 1 lot de 92 a 22 ca à Mme K... le19 septembre 1975 ; 1 lot de 94 a 96 ca à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

En premier lieu, aux termes de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " 1.

B... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

La décision déférée sera donc confirmée, qui a annulé cet avertissement. » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « sur l'annulation de l'avertissement du 3 mars 2014, Vu les articles L. 1331-1 et suivants du code

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 2 février 2026, la société Conticini production demande à la cour, au visa de l'article 834 du code de procédure civile et de l'article 1343-5 du

Aux termes de l'alinéa 1er de l'article L.331-1 du code de la propriété intellectuelle, "les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu'elles portent

, - constaté la révocation des avantages matrimoniaux dans les conditions de l'article 265 du code civil, - condamné M.

Aux termes de l'article 158 du code général des impôts : " () 7.

L. 761-1 du code de justice administrative.

178, 179, 385, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, accueillant l'exception de nullité invoquée par un des prévenus et

Comme indiqué au point 1, l'administration a imposé M.

Comme indiqué au point 1, l'administration a imposé M.