vaudra vente et ordonné sa publication à la Conservation des Hypothèques de Nîmes, Aux motifs que Christine X... justifie de deux actes sous seing privé du 8 octobre 1990, rédigés en français et en anglais

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ecurie de courses arabes et anglo-arabes

Cette dernière demande l'annulation de cet arrêté et de la décision par laquelle le maire d'Anglet a implicitement rejeté ce recours gracieux.

de mettre à la charge de la commune d’Anglet les frais de procédures.

Le 19 octobre 2007, la société du TIR ANGLAIS a informé la société MRM BV GLACE DE LA FERME de ce qu'elle entendait annuler le contrat.

Charles Iturbide, demeurant 10, allée du Coteau de Mousson, 64600 Anglet, 41 / de M. Pascal Jolliberry, demeurant rue des Lilas, 64600 Anglet, 42 / de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 12 avril 2007), que la société 257 Promenade des Anglais (la société) envisageant

la SAS Cushman et Wakefield de son désistement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit anglais

Le 1 er mai 1996, le requérant s’adressa à l’ Independent Television Commission (ITC), critiquant le programme diffusé par Anglia Television.

Il est versé au dossier, les pièces suivantes : -le contrat de "prêt commercial" établi en langue anglaise le 22 juin 2001 entre la BECM et la société BE Exclusive NV d'un montant de 140 000 USD au taux

B et au Comité Régional de boxe anglaise d'Ile-de-France. Par ordonnance du 22 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er octobre 2022 à 12 h 00.

B C et Mme C O I, représentés par Me Chapon, demandent au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d'Anglet a délivré

Le 3 février 2015, la société Asian a conclu un contrat de sous-affrètement au voyage, soumis au droit anglais, avec la société grecque Premium Commodities Ltd (la société Premium), pour effectuer le transport

(Royaume-Uni), société de droit anglais, 2°/ à la société BTI 2014 LLC, dont le siège est [...]

délégué de [Localité 1] - 26/00733 APPELANT Monsieur [Q] [I] SDF, non comparant Représenté par Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE En présence de Madame [P] [G], Interprète en anglais

Ce contrat, rédigé en anglais, contient, à l'article 3 (e), une clause résolutoire stipulant que « Conformément à l'article 2.10 de la Partie 2 de l'Appel d'offres, le présent Contrat de sous-licence pourra

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La société de droit anglais Langforge Limited a consenti un bail, par l'intermédiaire de la S.A.

Au soutien de son moyen, elle verse aux débats des mails de Monsieur G... des 24 septembre 2010, 28 février 2011 et 6 mai 2011, rédigés en anglais et accompagnés d'une traduction libre, contenant selon