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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
66fe355f91b69e88a370fceb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Alexandre
Source officielleRétention Administrative
66fe355f91b69e88a370fced
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre
Source officielleSixieme Chambre
67820921fa7a008e5409f2c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Localité 2] Représenté par Me Jean FELIX, avocat au barreau de Toulouse INTIME Ordre des avocats du Tarn-et-Garonne Palais de justice [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820939fa7a008e5409f446
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CPC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688c4c70119f12788f059e09
31 juillet 2025
31 juillet 2025
président de cette cour, assisté de Ekaterina Razmakhnina, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre civil 2
689cee5405c5415472e821ce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
débats ; ---------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : Madame [O], [K], [Z] [S] née le 04 Mars 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Alexandre
Source officielleRétention Administrative
6717406e6a24f8a713323bcc
20 octobre 2024
20 octobre 2024
FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre
Source officielleRétention Administrative
6717406e6a24f8a713323bce
20 octobre 2024
20 octobre 2024
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c6d8ceca1cd70193a2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
FOUGERES Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c752d0369362bfa1797e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officielle1ere Chambre
66162bdf99851e0008f1e5ec
9 avril 2024
9 avril 2024
avocat au barreau de GRENOBLE Et Mme [E], [T] [N] épouse [G] née le 25 mai 1994 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] - Chez Mme [C] [U] [Localité 4] représentée par Me Alexandre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2512499_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il fait valoir, dans le dernier état de ses écritures, qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleRéférés
DTA_2500592_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304018_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par courrier du 2 mai 2023, Mme B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2304782_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Si la requérante fait valoir qu'elle n'a reçu le document demandé que le 7 novembre 2023, soit postérieurement à la décision attaquée de classement sans suite de sa demande de naturalisation, la circonstance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303848_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il fait valoir que : - la requête de Mme B... est tardive ; - les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60331f3dc12c2790d5ed6667
19 septembre 2017
19 septembre 2017
COUR D'APPEL DE PARIS représenté par son Bâtonnier en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Société LBS LANDESBAUSPARKASSE En sa qualité de contrôleur, pour valoir
Source officielleciv1
Ordre a alors engagé des poursuites disciplinairesc/M. Y
60794b969ba5988459c437c2
10 mars 1987
10 mars 1987
de celle-ci, une bague en or jaune et brillants exposée en vitrine au prix de 2 900 francs ; qu'après remise d'un chèque tiré sur le compte de la société civile professionnelle d'avocats Verstraete-Alexandre
Source officielle12e chambre
5fdc963f7fbc8ab936eb0364
13 novembre 2018
13 novembre 2018
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Madame Dominique ROSENTHAL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60344b9f501f6e3c06d6d03c
5 janvier 2017
5 janvier 2017
SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERES [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 602 002 461 01714 représentée par Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 substitué par Me Alexandre
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