EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE L'ENTREPRISE DES GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES A PAYER A X..., MECANICIEN ELECTRICIEN, UNE INDEMNITE DE PREAVIS, ALORS QUE CE SALARIE AVAIT COMMIS UNE FAUTE

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO CHRISTIAN SIMON ASSISTES D'ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 16,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 12/12/2025, Monsieur [C] [M] -

représenté par sa mère, Alexandra Z..., agissant en qualité de représentant légal, né le 02 Février 2004 ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI

C/ Alexandre Y... ...

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2Q Minute n° copie certifiée conforme le 15 octobre 2024 à : - Me Alexandre

02504 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 15h20 Nous, Alexandre

Y... et de Mme X... sont nés deux enfants, Alexandre et Léa, aujourd'hui  majeurs ; qu'un jugement du 8 décembre 2009 a prononcé le divorce des parents et statué sur les modalités d'exercice de l'autorité

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

me de l'ordonnance déférée que Mme Y... a demandé à son mari une pension alimentaire importante au titre du devoir de secours pour elle-même qui incluait de fait les dépenses auxquelles elle devait faire

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Octobre 2016 RG : 15/00931 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 APPELANTE : Alexandra

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Rodolphe Y... et de Mme Alexandra X... épouse Y....

VEUVE Y..., REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A ANNULE POUR CAPTATION D'HERITAGE LES TESTAMENTS OLOGRAPHES REDIGES PAR SA SOEUR ALEXANDRINE X...

. - Alain Dogliani et Alexandre Gretchichkine - Kurgansky, titulaire d’un office notarial situé au 22 boulevard Victor Hugo à Nice, et d’annuler la décision tacite du garde sceaux, ministre de la justice

Civile Cab. 2 N° RG 24/09732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCGV Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

PECS COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.

[G] [M] sont donc déboutés de leur demande de remboursement d'un trop-perçu ainsi que de leur demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, faute d'une telle résistance.