section), siégeant le 8 mars 2016 en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente ,   Ledi Bianku,   Guido Raimondi,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

    La même question de principe fut soumise à la Cour constitutionnelle dans le cadre d’une procédure s’étant déroulée par contumace à l’encontre d’un autre condamné.

F... a présenté à Mme Y... la manière et les conditions dans lesquelles l'audition allait se dérouler et elle en a accepté les termes et paru apte à être entendue.

SPRL de droit belge FINANCIERE VAUBAN dont le sige est situé [Adresse 2] [Adresse 2] (BELGIQUE) ayant pour avocat Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Alexandre

A MUTUELLES DU MANS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée

JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [T] [D] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Karine ALEXANDRE

Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

.- DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.- L'appel de la cause à l'audience publique du 17 Septembre 2008 Le président a constaté l'identité des prévenus Y... Jean-Pierre et X...

APPELANTE : Madame [D] [H] née le 08 Juillet 1982 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie JAUVERT, subsituée sur l'audience par Me Alexandre

malgré le nombre important de parties dans la procédure interne et le fait que l’affaire présentait une certaine complexité, le délai d’environ cinq ans et cinq mois, dans lequel la procédure s’est déroulée

E] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Assisté de Me Eric CHARLERY et Me Alexandre

À son avis, cette circonstance a entraîné des conséquences négatives sur le déroulement de l’enquête et a notamment rendu impossible l’administration des preuves.

    L’audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 28 janvier 2015 (articles   59 §   3 et 71 §   2 du règlement).

Jean-Paul Représentants légaux de leurs fils mineurs Alexandre et Maxime G...

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 18 octobre 2017. Ont comparu   : –     pour le Gouvernement M.   I.

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi

NDAO, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Madame [O] [G] [X] épouse [I] née le 29 janvier 1967 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre

L'avocat a un devoir de diligence lui imposant d'accomplir dans les délais requis les actes qui assurent le bon déroulement de la procédure.