ALTERNA) 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX non comparante ni représentée BIGMAT 11 Route de Sarroul (arriérés factures impayées) 48200 ST CHELY D APCHER non comparant ni représenté INTRUM JUSTITIA

rue du Maréchal de Lattre de Tassigny-94700 MAISONS ALFORT Représentée par Me Catherine BORGET de l'Association BORGET SADAT-BORGET, avocat au barreau de PARIS, toque : R113 INTIMÉS Monsieur Alberto

barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Fabrice DALAT de la SELARL WERNERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 Madame Avril, Kim Y...née le 10 Mars 1947 à PORT ALBERNI

Alberto X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 2°/ de la société à responsabilité limitée Serci, dont le siège social est ... (19ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL LA COMPAGNIE DU SOLAIRE 88 Rue du BOSQUET, 34980 SAINT GELY DU FESC représentée par la SCP ALBEROLA

Il est représenté devant la Commission par Maître Vito Alberto Sansonetti, avocat à Taranto.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Vérisson ; - et les observations de Me Alberto-Mirgalet substituant Me Pierre, et représentant M. B..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

His parents were born in Algeria in 1909 and 1926 respectively.

The director of social services in Boumerdès (Algeria) was appointed as her guardian. 7.

#Albert Ruckdeschel & Co. i Hansa-Lagerhaus Ströh & Co. przeciwko Hauptzollamt Hamburg-St. Annen ; Diamalt AG przeciwko Hauptzollamt Itzehoe.

#Regina v Ernest George Thompson, Brian Albert Johnson and Colin Alex Norman Woodiwiss.#Reference for a preliminary ruling: Court of Appeal (England) - United Kingdom.

administratifs justifiant, notamment le cadre juridique dans lequel, la décision de mener une nouvelle étude relative à la construction d’une station d’épuration près du centre de détention de Casabianda (Aléria

1) une liste de spécialistes susceptibles d'assurer un suivi de son syndrome en vue d'une thérapie cognitivo-comportementale ; 2) son entier dossier administratif et médical détenu par l'hôpital Albert

Y... devant le tribunal administratif de Dijon ; Sur la légalité de la délibération du 23 mars 1984 : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier qu'à la suite d'une altercation ayant opposé M.

dette que la SCI Rognac avait à son égard ; - l'administration n'apporte pas la preuve que Mme C a appréhendé un revenu occulte d'un montant de 505 389 euros ; - le terrain situé au 535 du chemin Albéric

Alberto Mastrantonio, avait saisi la Commission le 17 mars 1986 en vertu de l'article 25 (art. 25).

font-weight:bold; text-decoration:underline; text-transform:uppercase }   Communicated on 24 May 2016   FOURTH SECTION Applications nos. 72105/14 and 20415/15 Tomás SILVA against Portugal and Mário Alberto

) Oreste CAPORALE 1952   Teresa CAPORALE 1955   Filomena GALLUCCI 1963   Ugo SCAPICCHIO 1941   Elisa ALFANO 1940   Fernando ARGENTINO 1953   Carlo AMENDOLA 1937   Alberto