N • de PC : 2026J00275 Par jugement en date du 10/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS S.L.N AUTO.

N • de PC : 2026J00384 Par jugement en date du 24/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SLY DAYAN AE.

[K] [X] reçue le 02 Avril 2026 à 15h41, concernant : Monsieur [A] [I] né le 27 Avril 1996 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal

juge du tribunal judiciaire de Lyon en date du 30 mars 2026 à 15h10 ayant ordonné la mainlevée d’une précédente mesure d’isolement; Vu l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon en date du 02

Travaux de plâtrerie, cloisons, plafonds suspendus, doublage, isolation, joints DEFAILLANTE Intervenant : [T] [D] (SELARL), représentée par Me [T] [D], mandataire judiciaire Par jugement en date du 04/02

obligation de quitter le territoire national pris le 13/07/2025 par Monsieur le PRÉFET des PYRENEES-ATLANTIQUES, notifié le même jour à 19H55 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 23/02

, Avocat Eleom Avocat - [Adresse 2] * C/ [D] [C] (SARL) [Adresse 3] Suivant exploit de SELARL ALLIANCE DROIT [Localité 1], Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1] en date du 19/02

voir dire que son préjudice s'évalue à la somme de 126 248,02 euros ; Attendu que, pour faire droit à la requête et dire que le préjudice total de la partie civile est évalué à la somme de 126 248, 02

françaises, communautaires et internationales désignant l'Union européenne, parmi lesquelles les marques françaises verbale n° 00 3 003 761, déposée le 27 janvier 2000 en classe 29, semi-figurative n° 02

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 02/10/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS ANTYGONE.

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 02/10/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS SD & BA.

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 02/10/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS CONAN Corp.

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 02/10/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS SOCIETE NATISSA.

.] ; Vu les conclusions aux fins de réinscription de Mme [N] [G] épouse [J] déposées par RPVA le 02 avril 2026 ; SUR CE : Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle

Décembre 2025 Date de saisine : 16 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2025F00348 rendue par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 02

des Sociétés de ARRAS : 809560808 2020B00678 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 13/02

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 02/12/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

judiciaire à l'encontre de Monsieur [N] [R] ; La SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [E] [J], ès qualité de mandataire judiciaire de la société Monsieur [N] [R], a déposé en date du 06/02