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EXTRAIT
Article L6143-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13
Le vice-président du directoire participe aux séances du conseil de surveillance de l'établissement de santé avec voix consultative.
Article R1123-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68
comité restreint composé de deux représentants de chacun des collèges mentionnés à l'article R. 1123-4 dont au moins une personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie et du président ou, à défaut, du vice-président
Article Annexe I
L'opérateur peut toutefois demander, dans certains cas, à la personne qui présente le véhicule : - la dépose de la calandre ou d'un cache, qui ne nécessite pas l'emploi d'outils, pour effectuer, lorsque cela est prévu, la vérification d'organes facilement
Article 84
elle assure le suivi des mesures sur l’accès facilité au médecin traitant visées au sous-titre 2 du titre 1 ; - elle examine les éventuels litiges entre un médecin et sa caisse de rattachement après saisine du médecin et dès lors que le Président et Vice-Président
Article L223-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 91
Le conseil élit trois vice-présidents choisis respectivement parmi les représentants des conseils départementaux mentionnés au 2°, les représentants des associations de personnes âgées mentionnés au 1° et les représentants des associations de personnes
Article R556-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 20
Wallis-et-Futuna ; ce magistrat est désigné par les chefs de la cour d'appel de Nouméa ; “ 2° Du commandant de compagnie de la gendarmerie ou son représentant ; “ 3° D'un professionnel de santé représentant l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ; “ 4° Du vice-recteur
Article R566-1
française ; ce magistrat est désigné par les chefs de la cour d'appel de Papeete ; “ 2° Du directeur territorial de la police nationale ou son représentant ; “ 3° Du commandant de la gendarmerie de Polynésie française ou son représentant ; “ 4° Du vice-recteur
Article R576-1
Nouvelle-Calédonie ; ce magistrat est désigné par les chefs de la cour d'appel de Nouméa ; “ 2° Du directeur territorial de la police nationale ou son représentant ; “ 3° Du commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; “ 4° Du vice-recteur
Article R441-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30
La commission élit parmi ses membres un ou deux vice-présidents qui exercent les attributions du président en l'absence de ce dernier. La commission délibère à la majorité simple.
Article L4122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 84
. – Elle est présidée par un membre du Conseil d'Etat, en activité ou honoraire, ayant au moins le rang de conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat pour une durée de six ans renouvelable.
Article L496-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 35
pédagogique-ainsi que financier dans le cas où ils bénéficient d'une aide sur fonds publics-du gouvernement de la Polynésie française. ” ; 11° Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 471-3, les mots : “ recteur d'académie ” sont remplacés par les mots : “ vice-recteur
Article Annexe 5
biodiversité. 14 710 Ethiopie AT 2 Chef de projet au ministère de l'éducation. 17 463 Gabon AT 109 Conseiller du chef d'état-major des polices d'investigations judiciaires. 17 710 Gabon TE3A 1 Conseiller technique du vice-Premier
Article 219
Cette commission est présidée par un conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.
Article Annexe 2
Tubes galvanisés de 14 millimètres de diamètre minimum. 150 euros le mètre carré Axe / coffre de cache-enroulement 1 300 euros Moteur / commande par boîte à boutons et/ou à clés 800 euros Matériel renforçant l’efficacité des rideaux
Article 42-7
3,42-4,42-6,42-15,48-2,48-3 et 62 sont prononcées dans les conditions suivantes : 1° L'engagement des poursuites et l'instruction préalable au prononcé des sanctions prévues par les dispositions précitées sont assurés par un rapporteur nommé par le vice-président
Article 13
La commission est composée de seize membres désignés par le conseil d'administration de la caisse : 1° Le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement temporaire de celui-ci, le vice-président ; 2° Sept membres désignés sur proposition
Article L440-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 89
Lorsque celui-ci n'est pas membre d'une juridiction, un vice-président appartenant à une juridiction administrative ou judiciaire est également désigné, dans les mêmes conditions.
Article L6132-2
Le président de la commission médicale de groupement en est le vice-président ; c) Les modalités d'articulation entre les commissions médicales d'établissement pour l'élaboration du projet médical partagé et, le cas échéant, la mise en place d'instances
Article D141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10
-Outre le vice-président du Haut Conseil qui la préside, la formation spécialisée dans le champ de la famille comprend soixante-treize membres répartis en six collèges : 1° Cinq membres élus : a) Un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Article Annexe 5 à l'article R. 143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37
Le vice-président représente le président pour les missions que celui-ci lui confie. Il le supplée en cas d'empêchement dûment constaté à la présidence des séances du conseil d'administration.
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