Codes de loi français

Article 12

Un seul agrément est prononcé et une seule marque est attribuée lorsqu'un installateur est aussi fabricant, importateur, réparateur ou centre de vérification périodique de chronotachygraphes.

Article Appendice B

Système qualité 1° Emission, approbation ou modification de documents ; 2° Evaluation, audit et contrôle des fournisseurs et sous-traitants ; 3° Vérification que les produits, pièces, matériaux et équipements approvisionnés, y compris les articles neufs

Article 6

La vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation fait l'objet d'examens professionnels auxquels sont soumis les personnels des corps de catégorie A ou B ayant exercé pendant au moins cinq ans des fonctions informatiques.

Article 3

L'établissement employeur, en lien avec le médecin du travail, procède, le cas échéant, aux vérifications et contrôles nécessaires pour établir la matérialité de l'exposition.

Article 233-2.05

Elles doivent être réalisées au moyen du fluide pour lequel les dispositifs d'étanchéité sont conçus, ou d'un fluide réputé équivalent pour la vérification de l'étanchéité.

Article 120.28

Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 2015/757 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime Le document ci-après est délivré, au plus tard le 30 juin

Article 120.11.3

Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 2015/757 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime Le document ci-après est délivré, au plus tard le 30 juin

Article 12

La vérification d'aptitude aux fonctions de moniteur de dactylocodage fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux internes d'accès aux corps de catégorie C classés dans le groupe V ou de concours spéciaux internes organisés

Article 3

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : -de la production d'une attestation de deux cents heures d'expérience pédagogique en squash pendant deux maximum saisons sportives, délivrée par le responsable légal de la ou des

Article 2

équipages cyno-techniques certifiés pour la détection des explosifs ; -de contrôler la validation et le maintien des compétences en condition opérationnelle de ces équipes cyno-techniques certifiées y compris en les convoquant afin de procéder à des vérifications

Article 221-XIII/3

Vérification de la conformité. 1. Tout Gouvernement contractant fait l'objet d'audits périodiques qu'effectue l'Organisation conformément à la norme d'audit en vue de vérifier qu'il respecte et applique les dispositions de la présente Convention. 2.

Article ANNEXE III

ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ HANDBALL ” La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification

Article 3

Ce fonctionnaire doit : - veiller au maintien et à l'entretien des locaux, installations et équipements, en conformité avec les dispositions réglementaires, et notamment : - faire procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires par

LEGIARTI000033107549

sécurité environnementale 2 h Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public 7 h Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public 3 h Réduction de l'usage, méthodes alternatives 3 h Réduction de l'usage, méthodes alternatives/ 2 h Vérification

Article 1

Ces installations sont soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2024 seulement en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20 du code

Article 7

La caisse des dépôts et consignations procède à toutes enquêtes et vérifications qu'elle estime nécessaires.

Article R557-9-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

L'apposition du marquage est effectuée lorsque l'équipement sous pression ou l'ensemble est complet ou dans un état permettant de réaliser sa vérification finale, lorsqu'elle est prévue par l'annexe I de la directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 susmentionnée

Article L4081-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 88

Les modalités de vérification de la conformité aux référentiels d'interopérabilité sont définies dans les conditions prévues à l'article L. 1470-6.

Article R122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 19

Ils peuvent également mettre en œuvre la procédure de vérification prévue par les dispositions du titre III du décret n° 62-921 du 3 août 1962. L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous le contrôle et la responsabilité du maire.